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Genre: Homme Inscrit le: 20 Mar 2002 Sujets: 130 Messages: 8760 Localisation: 92 - Hauts-de-Seine
Posté le: 23 Fév 2008 11:36 Sujet du message: La fin du droit du sol?
Citation:
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Christian Estrosi a rouvert un débat brûlant sur le droit du sol en envisageant la suspension exceptionnelle de son application à Mayotte, où l'immigration clandestine est massive.
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Christian Estrosi a rouvert un débat brûlant sur le droit du sol, en envisageant la suspension exceptionnelle de son application à Mayotte, collectivité ultramarine où l'immigration clandestine est un problème majeur.
Au 31 juillet 2007, parmi les 186.542 personnes vivant à Mayotte, figuraient de nombreux étrangers venus des autres îles des Comores, indépendantes de la France depuis 1975, notamment Anjouan, la plus proche. En 2002, l'Insee estimait que 80% des 53.000 Comoriens vivant à Mayotte étaient en situation irrégulière. Dans ce contexte, le secrétaire d'Etat Christian Estrosi, un très proche de Nicolas Sarkozy, a lancé, comme son prédécesseur à l'Outre-mer François Baroin, un ballon d'essai qui n'a pas laissé indifférent. "Nous pourrions prendre une décision exceptionnelle qui fasse que tout enfant né de parents en situation irrégulière ne puisse plus réclamer son appartenance à la nationalité française", a-t-il affirmé.
A Mayotte, le nombre de naissances a augmenté de 50% en dix ans, dont les deux-tiers sont le fait de femmes en situation irrégulière, selon un rapport parlementaire de mars 2006. La maternité de Mamoudzou est réputée être la première de France en nombre annuel de naissances. M. Estrosi a fait cette déclaration en évoquant le contexte incertain à Anjouan, à 70 km de Mayotte.
Le gouvernement fédéral comorien envisage une opération militaire contre cette île autonome, avec le soutien de l'Union africaine et de la France. Il n'en fallait pas moins pour relancer le débat sur le droit du sol. Le constitutionnaliste Guy Carcassonne a estimé qu'un éventuel aménagement de ce droit n'était "pas contraire à la Constitution": "le droit du sol a été reconnu par les lois de la République, mais ce n'est pas du tout un principe constitutionnel".
Le président du Modem François Bayrou a réaffirmé vendredi qu'il fallait trouver "une autre règle" concernant l'attribution de la nationalité française aux enfants nés à Mayotte et en Guyane, affectés par une forte immigration clandestine. Pendant la campagne présidentielle, le leader centriste s'était déclaré "favorable à ce que la nationalité française ne soit plus automatique, dès l'instant qu'en Guyane ou à Mayotte, on est venu seulement pour accoucher sur le territoire national". Même si ses ténors n'étaient pas montés au créneau vendredi après-midi, la gauche a réagi à l'unanimité contre les propos de M. Estrosi: ses déclarations "sont inefficaces, irresponsables et dangereuses", selon le député (app PS) René Dosière.
"Qui nous dit que ce projet -expérimental et limité à Mayotte- ne sera pas, demain, étendu à d'autres territoires français, voire à la France métropolitaine?", s'interroge la sénatrice de Seine-Saint-Denis Eliane Assassi (PCF), "profondément scandaliséee. La sénatrice verte Alima Boumediene-Thiery a dénoncé des "propos intolérables". Les associations ne sont pas en reste. SOS Racisme a demandé au gouvernement de "renoncer" à une possible réforme du droit du sol à Mayotte. Vu d'Anjouan, cette île française représente un Eldorado, comme l'Europe vue du détroit de Gibraltar, avec les mêmes drames. En août 2007, le naufrage d'un bateau d'immigrés clandestins entre Anjouan et Mayotte avait provoqué la mort de 17 personnes.
Qu'en pensez-vous? Mayotte est-elle un laboratoire géant pour le gouvernement en vue d'une loi pour l'ensemble du territoire? Qui sera le prochain labo? La Guyane?
Moi perso je suis contre. Le droit du sol represente un pilier fondamentale de la République. Quand on nait en France ou sur un de ces territoires on est français. Peu importe l'origine de ses parents ou leur situation. Ce retour en arrière est vraiment inquietant... _________________ *****
Genre: Homme Inscrit le: 27 Juin 2002 Sujets: 234 Messages: 13634 Localisation: United States of Gwada
Posté le: 23 Fév 2008 13:57 Sujet du message: La fin du droit du sol?
Moi je suis pour. Et je suis même pour sa généralisation.
Je n'arrive pas à comprendre qu'un enfant, parce qu'il est né en fwans, soit automatiquement fwansé. Qu'on me dise que si ses parents sont installés en fwans régulièrement depuis un certain nombre d'années, il obtienne la nationalité fwansèz à la naissance, OK. Mais là, tu nais en fwans, ou ka en'n vin fwansé, kon sa, la, pap! Arété fè jé!
Dans ce cas, Ségolène a la double nationalité fwansé et sénégalaise
Je suis pour le retrait de cette loi vieillote _________________ A pa pas i rèd fo'w di mwen sa pa posib
Genre: Homme Inscrit le: 06 Juin 2007 Sujets: 4 Messages: 8147 Localisation: 77 - Seine et Marne
Posté le: 23 Fév 2008 14:04 Sujet du message: La fin du droit du sol?
Je suis aussi d'accord pour que l'on retire cette loi en France et pas seulement à Mayotte. _________________ Patoche
Tout est une question de temps...
Genre: Homme Inscrit le: 27 Juin 2002 Sujets: 234 Messages: 13634 Localisation: United States of Gwada
Posté le: 23 Fév 2008 14:14 Sujet du message: La fin du droit du sol?
Que dit la loi?
Citation:
Comment devient-on citoyen français ?
La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons :
par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ;
par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ;
par la procédure dite de " naturalisation " : un étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. Cette durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, " des services importants à la France ". Dans tous les cas, depuis la loi " Sarkosy " du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, il doit justifier de son " assimilation à la communauté française " lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue " selon sa condition " sa bonne connaissance de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. Le candidat doit aussi faire preuve de bonne moeurs ;
par le mariage : depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger unit à un conjoint français depuis quatre ans, peut demander à acquérir la nationalité française par déclaration. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le demandeur doit également avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisante, " selon sa condition ".
D’un point de vue juridique, la nationalité est une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour acquérir la citoyenneté. Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques.Ainsi un enfant, ayant obtenu la nationalité française, ne devient citoyen français qu’à partir de 18 ans, âge de l’acquisition du droit de vote.
À la lumière de cette énumération, la citoyenneté en France, par rapport à d’autres pays, semble relativement ouverte. En effet, la nationalité française semble relativement aisée à obtenir, notamment au regard de l’exemple allemand. Pendant très longtemps, seul le droit du sang existait, et ce n’est que récemment que la loi a permis l’obtention de la nationalité allemande par la voie du droit du sol.
une vieille chanson, un peu plus jeune que cette loi, qui date de 1515 quand même, dit:
la lwa, o la lwa
tout la lwa sé menm la lwa (bis)
la lwa fwansé sé pli kouyon _________________ A pa pas i rèd fo'w di mwen sa pa posib
Posté le: 23 Fév 2008 14:14 Sujet du message: La fin du droit du sol?
"chacun sur son petit lopin de terre!
même si tu crève la dalle sur ton île ..viens pas faire tes gosses chez nous!
autre exemple: même si la situation économique est désastreuse en haïti ..continue à bouffer tes galettes de boue ....viens pas chez nous pondre tes gosses!
même si on étaient tres proche culturellement et qu'avant manman la france.. commorres et mayotte voyaient des échanges de personnes et de biens s'opérer sans problème
aujourd'hui ..niet ..tes gosses tu te les fais chez toi ...!
et oui nananère nous ont français ..ont est riche et heureux ... vous vous êtes pas français et vos gosses ont en veut pas .. vous pouvez toujours continuer à prendre vos petits bateaux au risque de vous noyer en pleine mer pour avoir une chance d'avenir ....
d'emmerder vous les non-français !
on ne va pas acceuillir tous les miséreux ..non mais ....vous croyez quoi "
belle mentalité ...et belle solidarité venant de la part de nègres qui oublient vite ...leur passé
Genre: Femme Inscrit le: 27 Avr 2006 Sujets: 58 Messages: 1322 Localisation: In my bed listening to Movado: Squeeze her breast!
Posté le: 23 Fév 2008 14:19 Sujet du message: La fin du droit du sol?
belboug a écrit:
"chacun sur son petit lopin de terre!
même si tu crève la dalle sur ton île ..viens pas faire tes gosses chez nous!
autre exemple: même si la situation économique est désastreuse en haïti ..continue à bouffer tes galettes de boue ....viens pas chez nous pondre tes gosses!
même si on étaient tres proche culturellement et qu'avant manman la france.. commorres et mayotte voyaient des échanges de personnes et de biens s'opérer sans problème
aujourd'hui ..niet ..tes gosses tu te les fais chez toi ...!
et oui nananère nous ont français ..ont est riche et heureux ... vous vous êtes pas français et vos gosses ont en veut pas .. vous pouvez toujours continuer à prendre vos petits bateaux au risque de vous noyer en pleine mer pour avoir une chance d'avenir ....
d'emmerder vous les non-français !
on ne va pas acceuillir tous les miséreux ..non mais ....vous croyez quoi "
belle mentalité ...et belle solidarité venant de la part de nègres qui oublient vite ...leur passé
Genre: Homme Inscrit le: 26 Oct 2006 Sujets: 4 Messages: 624
Posté le: 23 Fév 2008 14:28 Sujet du message: La fin du droit du sol?
belboug a écrit:
belle mentalité ...et belle solidarité venant de la part de nègres qui oublient vite ...leur passé
vas'y raconte notre passé
quel rapport avec la couleur de peau ??
bref des considérations sans fond et sans raisonnement.
il y a une situation économique et démographique particulière à Mayotte et ce n'est pas avec des belles paroles au nom du " noir qui souffre, faut etre solidaire" qu'on va avancé dans une solution pérenne.
Genre: Homme Inscrit le: 27 Juin 2002 Sujets: 234 Messages: 13634 Localisation: United States of Gwada
Posté le: 23 Fév 2008 14:41 Sujet du message: La fin du droit du sol?
belboug, tu sais à quel point je hais la fwans et tout ce qu'elle représente. Mais est-ce que tu pense que si un fwansé fait un enfant en Italie, cet enfant deviendra italien? Le droit du sol est un droit archaïque. Tu vois ça en tant que descendant d'esclave, mais mets toi à la place d'un pakistanais ou d'un irakien. Si tu fais un enfant en fwans, il devient fwansé à sa majorité, et il bénéficie des mêmes droits que toi, même si il n'a pas vécu en fwans, alors que toi, tu nais fwansé, tu en ch.e tous les jours...
sa ki pa bon pou zwa, pa bon pou kanna..
je retire mes oeillères... les Comores ont demandé leur indépendance, ils l'ont obtenu démocratiquement, maintenant faut assumer. Je milite pour l'autonomie de la Guadeloupe, mais je sais ce que ça veut dire. Si jamais mon tchou est sale après, j'assume, point! Je ne retourne pas pleurer dans les jupons de manmanlafwans.
Zafè a solidarité, c'est du pipeau.
EDIT
Euh... corrige moi si je me trompe... à Mayotte, les fwansé n'ont pas mis de nèg en esclavage. C'est même eux qui l'ont supprimé bien avant que l'abolition soit appliquée aux Antilles
Ton argument sur la solidarité nèg, c'est du pipeau
Il faut arrêter de croire que le monde se limite aux antilles et au monde noir.
Si un chinois fait un enfant en fwans, son enfant devient fwansé automatiquement... et si toi tu fais un gamin en Chine, ou konprann la chin ké jan baw nasionalité ay? Ay kwè sa... Débrouille toi avec ton passeport! _________________ A pa pas i rèd fo'w di mwen sa pa posib
Posté le: 23 Fév 2008 14:45 Sujet du message: La fin du droit du sol?
blog a écrit:
belboug a écrit:
belle mentalité ...et belle solidarité venant de la part de nègres qui oublient vite ...leur passé
vas'y raconte notre passé
quel rapport avec la couleur de peau ??
bref des considérations sans fond et sans raisonnement.
il y a une situation économique et démographique particulière à Mayotte et ce n'est pas avec des belles paroles au nom du " noir qui souffre, faut etre solidaire" qu'on va avancé dans une solution pérenne.
on te l'a pas raconté ..ton passé.. ..,? an pa papa ou
la seule chose que je puisse faire c'est te conseiller de t'y plonger sans tarder
et pas grave si t'avales la tasse ..."fok mantché néyé pou aprann najé"
solidarité ....mot sans fondement pour toi
main tendue ..phrase sans raisonnement pour toi
monsieur le bien-heureux français ....aujourd'hui parce.... qu'avant...
mais demain ..monsieur le bien-heureux français ( je ne sais si t'es antillais )
mais si tu l'es ...demandeS toi avec ce genre de projet inique ...si certains ne trouveraient nécessaire de donner aux enfants antillais, drom-tomiens ( martinique , guadeloupe , etc...) une place particulière dans la république
exemple : " après tout c'est des antillais pas vraiment des français ils sortent des îles eux et leurs ancêtres ... ont devrais leur sucré les alloc ... ou leur proposer des postes particuliers .. éboueurs tiens .."
Posté le: 23 Fév 2008 14:53 Sujet du message: La fin du droit du sol?
6klôn a écrit:
belboug, tu sais à quel point je hais la fwans et tout ce qu'elle représente. Mais est-ce que tu pense que si un fwansé fait un enfant en Italie, cet enfant deviendra italien? Le droit du sol est un droit archaïque. Tu vois ça en tant que descendant d'esclave, mais mets toi à la place d'un pakistanais ou d'un irakien. Si tu fais un enfant en fwans, il devient fwansé à sa majorité, et il bénéficie des mêmes droits que toi, même si il n'a pas vécu en fwans, alors que toi, tu nais fwansé, tu en ch.e tous les jours...
sa ki pa bon pou zwa, pa bon pou kanna..
je retire mes oeillères... les Comores ont demandé leur indépendance, ils l'ont obtenu démocratiquement, maintenant faut assumer. Je milite pour l'autonomie de la Guadeloupe, mais je sais ce que ça veut dire. Si jamais mon tchou est sale après, j'assume, point! Je ne retourne pas pleurer dans les jupons de manmanlafwans.
Zafè a solidarité, c'est du pipeau.
EDIT
Euh... corrige moi si je me trompe... à Mayotte, les fwansé n'ont pas mis de nèg en esclavage. C'est même eux qui l'ont supprimé bien avant que l'abolition soit appliquée aux Antilles
Ton argument sur la solidarité nèg, c'est du pipeau
Il faut arrêter de croire que le monde se limite aux antilles et au monde noir.
Si un chinois fait un enfant en fwans, son enfant devient fwansé automatiquement... et si toi tu fais un gamin en Chine, ou konprann la chin ké jan baw nasionalité ay? Ay kwè sa... Débrouille toi avec ton passeport!
et alors 6klon ??
yo ka empéché nou viv , bwè , manjé , yo ka pran ti mossô enlè la vi nou ?
Mé sé an chanss
prends le problème à l'envers
imagines toi sur ton îles des comorres .. tu as faim , tu n'as pas de travail , tes enfants sont rachitiques ..tu ne serais pas heureux que dans le monde il existe UN PAYS qui donne la chance à toi et à ta famille de vivre un tout petit peu mieux , je dis toi .. non , une chance pour ton enfant qui ayant cette nationalité française .. permettrait au racine de ta famille de perdurer ?
nou toujou ka gadé ba boudin nou
jamais on n'ose ce mettre à la place de l'autre ....
Genre: Homme Inscrit le: 27 Juin 2002 Sujets: 234 Messages: 13634 Localisation: United States of Gwada
Posté le: 23 Fév 2008 15:03 Sujet du message: La fin du droit du sol?
belboug a écrit:
prends le problème à l'envers
imagines toi sur ton îles des comorres .. tu as faim , tu n'as pas de travail , tes enfants sont rachitiques ..tu ne serais pas heureux que dans le monde il existe UN PAYS qui donne la chance à toi et à ta famille de vivre un tout petit peu mieux , je dis toi .. non , une chance pour ton enfant qui ayant cette nationalité française .. permettrait au racine de ta famille de perdurer ?
nou toujou ka gadé ba boudin nou
jamais on n'ose ce mettre à la place de l'autre ....
sa triss mézanmi .. oui ..sa bien triss
quand j'ai pris le temps d'envoyer la fwans ch.er comme ça, 99.5% contre le statut de TOM et la fwans, je ne peux pas avoir d'excuse.
tu ne te rends pas compte? Anjouan a voté contre la fwans à 99.5%!
Et maintenant ils veulent revenir à la fwans? Ils redemandent la nationalité fwansèz? Ils hissent le drapeau fwansé pour forcer Chirac à leur redonner le statut de TOM et la nationalité? Ils font sécession?
Non, piti, l'indépendance, ce n'est pas un vêtement acheté en magasin, lèw vwè koulè la pa kay, ou ka ramnéy ba vandèz la. Quand tu votes massivement pour devenir autonome, c'est que tu deviens un pays adulte, et tu assumes jusqu'au bout. Je n'accorde aucune circonstance aténuante à Anjouan. AUCUNE !
99.5%.. c'est un koupié à la fwans... tu ne te rends pas compte?
Eh non eh non... Di yo désann Diego Garcia _________________ A pa pas i rèd fo'w di mwen sa pa posib
Genre: Homme Inscrit le: 27 Juin 2002 Sujets: 234 Messages: 13634 Localisation: United States of Gwada
Posté le: 23 Fév 2008 15:30 Sujet du message: La fin du droit du sol?
Au cas où je n'aurais pas été clair, je suis contre le droit du sol partout, ki sé fwans, ki sé DOM-TOM. C'est une loi stupide.
Je mets de côté le côté noir-esclave-solidarité et tout le tralala.
Le droit de sol est un droit stupide.
A la rigueur un aménagement... pour les parents en situation régulière, résidant en permanence depuis au moins 5 ans, on accorde la nationalité à la majorité si l'enfant le souhaite
Mais systématiquement, non! D'ailleurs, la fwans est l'un des rares pays au monde à le faire. L'Allemagne et l'Angleterre ont mis les restrictions dont je parle.
la fwans tèlman kouyon _________________ A pa pas i rèd fo'w di mwen sa pa posib
Genre: Homme Inscrit le: 26 Oct 2006 Sujets: 4 Messages: 624
Posté le: 23 Fév 2008 19:00 Sujet du message: La fin du droit du sol?
belboug a écrit:
on te l'a pas raconté ..ton passé.. ..,? an pa papa ou
la seule chose que je puisse faire c'est te conseiller de t'y plonger sans tarder
et pas grave si t'avales la tasse ..."fok mantché néyé pou aprann najé"
solidarité ....mot sans fondement pour toi
main tendue ..phrase sans raisonnement pour toi
monsieur le bien-heureux français ....aujourd'hui parce.... qu'avant...
mais demain ..monsieur le bien-heureux français ( je ne sais si t'es antillais )
mais si tu l'es ...demandeS toi avec ce genre de projet inique ...si certains ne trouveraient nécessaire de donner aux enfants antillais, drom-tomiens ( martinique , guadeloupe , etc...) une place particulière dans la république
exemple : " après tout c'est des antillais pas vraiment des français ils sortent des îles eux et leurs ancêtres ... ont devrais leur sucré les alloc ... ou leur proposer des postes particuliers .. éboueurs tiens .."
et que sais -je encore .....
ça ne sert à rien d'être agressif, ça ne fait pas avancer le débat
ton histoire n'a rien à voir avec l'histoire de ces gens, tu n'es pas réfugié et tu n'es pas un clandestin donc évite d'associer l'histoire des antillais à tout et n'importe quoi.
on a affaire à un problème purement économique.
un pays qui ne peut plus absorber une vague d'immigration, c'est un pays au bords de l'asphyxie économique.
tant que le pays tourne bien économiquement avec un flux d'immigré ça va, mais si l'absorption ne se fait plus il faut stopper ce flux.
c'est le cas à Mayotte et il faut prendre des mesures.
peut être que cette mesure est radicale mais elle évite pas mal de tracas juridiques éventuels
cette île est sur le point d'avoir plus d'immigrés que d'autochtone, il faut agir vite.
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