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Posté le: 12 Fév 2008 15:08 Sujet du message: Projet de loi de programmation d'outremer... |
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Qui a des les détails de cette loi??
ça nous concerne au plus au point!!
Notre avenir est en jeu???
Sarkozy est en train de présenter les grandes lignes en guyane, mais bon ça reste encore flou..
Donc si vous avez des détails, n'hésitez pas!!
Politique
Outre-mer: Sarkozy annonce des zones franches défiscalisées "renforcées"
AP | 12.02.2008 | 04:28
Dévoilant les grandes lignes de la future loi de programmation pour l'outre-mer, Nicolas Sarkozy a annoncé lundi que ce texte prévoirait notamment des zones franches globales d'activités où les exonérations fiscales pourront atteindre jusqu'à 80%.
Les "zones franches globales d'activités concernent l'impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle et la taxe foncière", a indiqué le chef de l'Etat lors d'une intervention à la Chambre de commerce et d'industrie de Cayenne, en Guyane française. Le texte prévoit deux types de ristournes: les unes "à hauteur de 50%" pour certains secteurs d'activité, et des "exonérations renforcées à hauteur de 80%" dont bénéficieront notamment la recherche et le développement.
Pour améliorer les conditions de vie des Ultramarins, le projet de loi comportera par ailleurs des mesures pour favoriser la construction de logements sociaux ou pour résorber la fracture numérique. "Il doit exister partout en outre-mer une offre Internet haut débit à des conditions de qualité et de coût comparables avec celles de la métropole", a plaidé Nicolas Sarkozy.
Adaptée à chaque DOM et TOM, cette loi de programmation prévoira notamment des dispositions en faveur de la desserte aérienne de la Guyane, alors qu'Air France se trouve actuellement "en position monopolistique". "J'ai demandé à ce que, exceptionnellement et compte tenu de la situation unique de la Guyane, on envisage favorablement la défiscalisation d'avions de toute compagnie qui souhaiterait venir faire une offre concurrente sur la ligne Paris-Cayenne", a préconisé le chef de l'Etat.
Cette loi "ne sera pas un machin fiscal du plus" ni un "marché de dupes", a-t-il promis. "Je ferai tout, avec le gouvernement, pour créer, en outre-mer et singulièrement en Guyane, les conditions d'un réel décollage économique".
Ce projet de loi de programmation devrait être examiné en conseil des ministres en avril. AP
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/politique/20080212.FAP5940/outremer_sarkozy_annonce_des_zones_franches_defiscalise.html |
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