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[sista faraie]

maintenant le dépot de garanti est de 1 mois hors charges.... c'est génial....par contre c'est locapass qui va en prendre un coup !!!!

[6klôn]

qui quoi où quand?

peux tu être plus explicite s'il te plait?

[jymmy97]

Yép sista, n'oublie pas que quand ta une info aussi vrai soit elle!!
De faire, une recherche sur GoGole afin de nous donner au moins une source prouvant justifiant ce que tu avances. Cela permettras peu être un débat et nous permettras si besoin d'en discuter.

Ceci étant je confirme que cette loi du 08/02/09 est en vigueur pour les baux signé a partir du 09/02/08 (Cf. JO du 09/02/0.

Je déménage la et on m'a demandé 1 mois de caution

Source:
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080209&numTexte=1&pageDebut=02451&pageFin=02454

[sista faraie]

[XoXo]

non sista il en cherchait pas à t'enquiquiner ... juste quand on publie ce genre d'infos on mets toujours la source ... c'est tout ...

[madras971]

Je ne trouve pas cette mesure équitable pour les proprietaires, 2 voire 3 mois de caution est beaucoup plus sécurisant.
En effet 1 seul mois de caution ne les met pas à l'abris du non paiement des loyers (coups durs innatendus..?) du fait de procédures d'expulsion difficiles (13 étapes cf http://cgl92.free.fr/utlv4.htm) CF "Le Préfet a un délai de 2 mois pour répondre. Il adresse, à un travailleur Social de secteur, une demande d'enquête sociale, ainsi qu'un rapport au Commissaire de Police du secteur. Celui-ci convoque le locataire et, généralement, l'incite à partir de lui-même. Après l'entretien, il transmet un rapport à la Préfecture qui complète l'enquête adressée par le travailleur Social."
J'imagine le propriétaire qui loue son appartement a quelqu'un qui ne paye pas... Les pots cassés seront à la charge du proprio...

Les critères d'obtention d'un appartement s'intensifieront, il sera encore plus difficile de louer, de plus les prix augmenterons indubitablement pour parer aux futures (peut être) divers dégâts que certains laisseront en quittant les lieux...

Tout ça pour dire que cette loi est un + pour les locataires et un - pour les propriètaires.
Et si les locataires actuels demandent le remboursement de leur caution? on sait jamais...

Madras future proprio...

[sista faraie]

[madras971]

[sista faraie]

ah ok

dans ce cas, si le propriétaire utilise les mois de caution pour les loyers impayés, tu ne récupère pas ton dépot de garantie?

[Bounns]

Et pour ceux qui on signé avant cette date mais dont le bail va être modifié après?

Explications : J'ai signé mon bail au 30/01 et j'ai donc fait un chèque de 2 mois de dépôt de garantie. L'appart' devait être libre au 1/04 et finalement je l'aurais le 1/3 donc le bail est modifié en fonction. Mais il a été modifié hier donc après la validation de la loi. So... Est-ce que la régie doit me rendre mon chèque et m'en redemander un équivalent à un mois de loyer ou ils peuvent garder le premier?

En plus j'ai fait ma demande locapass du coup il va falloir que je refasse un dossier si ils me modifient le montant... Bon... sur ce, je crois que je vais appeler ma régie ça sera plus simple

[djanaelle]

[blog]

estimez vous heureux

louer certains endroits dans Paris nécessite 12 mois de caution.

[djanaelle]

WHAT ? t'es serieux la? cest pr habiter a lelysee cest ca?

[blog]

les quartiers genre 8eme sont sous ces conditions.

les particuliers font ce qu'ils veulent et ça fait un tri radical des clients

[djanaelle]

eh bein dit donc ! je ne sais pas peut etre faudrait voir l'appartement en question et encore !! .. meme si je roulais en Ferrari je me vois mal donnez 12 mois de caution pinaiz !! 6 mois encore ça passe mais 1 an c'est abusé je trouve enfin ...