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MISS-AUDREY · Posté le: 29 Sep 2003 19:59 Sujet du message: demande de casier judiciaire

voilà j'ai besoin d'un extrait de mon casier judiciaire ...

et je voudrais vous demander si vous connaissez le lien pour que je puisse faire la demande ...

je sais qu'il existe puisque j'ai deja fait une demande auparavant ... et je l'ai reçu chez moi ... mais il m'en faudrais un deuxiéme

c'est un urgent ...

aidez moi

paskal · Posté le: 29 Sep 2003 20:01 Sujet du message: demande de casier judiciaire

ici avec demandes en ligne possible :
https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

chabinedoréee · Posté le: 29 Sep 2003 20:06 Sujet du message: demande de casier judiciaire

La demande se fait en ligne mais après tu reçois un courrier que tu dois retourner accompagné d'une pièce complémentaire (je ne sais plus laquelle, une copie de ta pièce d'identité je crois

)...

Lapine Killah · Posté le: 29 Sep 2003 20:13 Sujet du message: demande de casier judiciaire

Je connais quelqu'un qui l'a faite recemment et qui l'a reçu en quelques jours seulement, sans aucun papier supplémentaire à retourner...

sof972 · Posté le: 29 Sep 2003 20:20 Sujet du message: demande de casier judiciaire

SunShine · Posté le: 29 Sep 2003 20:25 Sujet du message: demande de casier judiciaire

moi aussi je l'ai demandé sur ce site .. je l'ai reçu après 4jours seulement .. et je n'ai pas eu de papier à renvoyer .. En plus tu peux demander plusieurs exemplaires

MISS-AUDREY · Posté le: 29 Sep 2003 20:46 Sujet du message: demande de casier judiciaire

ah merci beaucoup pour l'adresse ...

oui je suis d'accord il ne faut pas piéce supplémentaire ..

merci

MISS-AUDREY · Posté le: 29 Sep 2003 20:53 Sujet du message: demande de casier judiciaire

c'est bon j'en ai demandé 3

sinon quelques infos :

Bulletin n°3

Ce bulletin comporte les condamnations les plus graves prononcées pour crime ou délit :

Les condamnations à un emprisonnement de plus de deux ans sans sursis ou dont le sursis a été intégralement révoqué, les condamnations à un emprisonnement sans sursis ne dépassant pas deux ans si le tribunal en a ordonné la mention, les interdictions, déchéances ou incapacités prononcées à titre principal pendant leur durée.

Les décisions prononçant le suivi socio-judiciaire prévu par l'article 131-36-1 du Code pénal ou la peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, pendant la durée de la mesure.

Sources : http://www.justice.gouv.fr/cjn/extraits.htm#B3

MissTisme · Posté le: 29 Sep 2003 21:12 Sujet du message: demande de casier judiciaire

Je me demandé, pour le bulletin n°2 on pe faire la demande par internet oci????

MISS-AUDREY · Posté le: 29 Sep 2003 21:17 Sujet du message: demande de casier judiciaire

alors là aucune idée ...

déja je croyais qu'il existais un seul buletin