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klod
Assistant 
Genre: Homme
Inscrit le: 14 Juil 2002
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Localisation: An ba la ba, an ba la ba...
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Koutcha
Charter 
Genre: Homme
Inscrit le: 23 Aoû 2003
Sujets: 71
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Localisation: Créteil
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 Posté le: 31 Déc 2003 01:07 Sujet du message: [extrait du sujet D. COCO] Droit à l'image |
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Plus sérieusement, y'en a qui devrait apprendre leur Droit à L'image...
klod
C'est ce que j'expliquais à propos des photos du zouk le plus long 6 que certains ont pêché
sur www.tropicoa.com et on mis sur lvolcreole.
Les A.P.Numériques c'est bien joli mais un jour cela mettra un ou une dans des emmerdes. |
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6klôn
Modérateur 
Genre: Homme
Inscrit le: 27 Juin 2002
Sujets: 234
Messages: 13628
Localisation: United States of Gwada
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| Posté le: 31 Déc 2003 01:12 Sujet du message: [extrait du sujet D. COCO] Droit à l'image |
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| klod a écrit: | Elle est de quelle couleur ta chemise?  |
Pourquoi parles tu de ma chemise beige?  J'avais une tâche dessus?
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A pa pas i rèd fo'w di mwen sa pa posib
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klod
Assistant
Genre: Homme
Inscrit le: 14 Juil 2002
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klod
Assistant
Genre: Homme
Inscrit le: 14 Juil 2002
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Messages: 7777
Localisation: An ba la ba, an ba la ba...
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Nina
Charter
Genre: Femme
Inscrit le: 13 Oct 2002
Sujets: 34
Messages: 4315
Localisation: GWADA, sé pa la mwen fèt mé sé la mwen ka rété!
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 Posté le: 31 Déc 2003 03:06 Sujet du message: [extrait du sujet D. COCO] Droit à l'image |
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| 6klôn a écrit: | Je n'aime pas les paparazzi  |
Suis allé faire ma makrelle et j'ai vu, j'ai vu!!!! 
Alors 6klôn? il me semblait que que le collésérréfrottésuruncarreau c'était pas ton truc!! 
DEMASQUE!!! 
P.S: et comme le dit klod tu peux poursuive le photographe ou le site en justice si ça te tente ..............
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que tant de gens paraissent brillants avant d'avoir l'air con.
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klod
Assistant
Genre: Homme
Inscrit le: 14 Juil 2002
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Messages: 7777
Localisation: An ba la ba, an ba la ba...
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| Posté le: 31 Déc 2003 04:21 Sujet du message: [extrait du sujet D. COCO] Droit à l'image |
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| Nina a écrit: | | 6klôn a écrit: | | Je n'aime pas les paparazzi |
Suis allé faire ma makrelle et j'ai vu, j'ai vu!!!!
Alors 6klôn? il me semblait que que le collésérréfrottésuruncarreau c'était pas ton truc!!
DEMASQUE!!!
P.S: et comme le dit klod tu peux poursuive le photographe ou le site en justice si ça te tente .............. |
Sans aller jusque là du premier coup, tu peux déjà lui demander de retirer le cliché où l'on te voit en lui expliquant que tu n'as pas donné ton autorisation...
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Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur un site internet ?
La nature du support de publication ou de diffusion de l’image d’une personne est sans aucun effet sur le respect dû au droit à l’image de cette personne. Qu’il s’agisse d’un tract, d’une affiche, d’un magazine ou d’un site internet, le droit à l’image a vocation à s’appliquer de la même façon.
La mise en ligne de photographies ou vidéo mettant en scène des personnes physiques
Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo, une autorisation expresse de la personne qui y figure.
Il en va ainsi des clichés ou vidéo prises dans un lieu privé, représentant des scènes de la vie familiale, dévoilant l’état de santé de la personne, ou la présentant dans des moments d’intimité. Qu’il s’agisse d’une célébrité, de sa famille ou de son voisin, leur autorisation est indispensable.
A défaut, la personne dont l’image a été divulguée a la possibilité d’agir en justice : le juge des référés dispose à cet égard du pouvoir de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser l’atteinte, pouvant attribuer également des dommages et intérêts. Par ailleurs, vous vous exposez à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de divulgation sans autorisation.
Enfin, l'article 226-8 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
Les images prises dans des lieux publics
Dans le cas de telles images, vous devez uniquement obtenir une autorisation de la ou des personnes qui sont isolées et reconnaissables. A défaut, vous n’aurez pas à recueillir l’autorisation de toutes les personnes qui figurent sur la photo.
Les images déjà publiées
Dès lors qu’une photo a fait l’objet d’une première publication, par exemple dans un magazine, vous n’avez pas pour autant la possibilité de rediffuser une telle image sans obtenir une autorisation de la personne représentée.
Le droit à l’information
A titre exceptionnel, la liberté de la presse et le droit à l’information du public permet en certaines circonstances de limiter le caractère exclusif du droit à l’image. Ainsi, les personnages publics et les célébrités, dans l’exercice de leur fonction ou de leur activité professionnelle, peuvent voir leur image utilisée à des fins d’actualité ou de travail historique, à la condition toutefois que les nécessités de l’information et de l’actualité le justifient et sous la réserve du respect de la dignité humaine. Dans de telles hypothèses, il n’est pas nécessaire de recourir à une autorisation individuelle.
Textes de loi et jurisprudence
- Article 226-8 du Code pénal
Sur le site Legifrance.gouv.fr
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 29 mai 2002
SA SPPI et autres c/ Société Fox Media
source: http://www.droitdunet.fr/par_themes/lecture.phtml?type=themes&it=13&ic=22&id=21
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Zieutez les stars! | y'a pas à dire, c'est chaud de vouloir faire évoluer les mentalités... |
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, sinon, je peux attaquer, 
