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Posté le: 29 Déc 2004 17:14 Sujet du message: LES MANDATAIRES SONT DES (...)!!!!!!
slt à tous!!!!
je suis outré, dégouté, et tous les adjectifs qui riment avec!!
non mais c'est vrai, on vote pour mettre des gens en poste, pensant qu'ils sont la pour vous aider, et en fin de compte ils vous mettent dans une (...) pas possible!!! en deux mots, j'ai des problèmes avec mes voisins, qui ont barrer la route qui mennent chez moi, ce qui fait que je suis rester coincer chez moi ss pouvoir sortir, et le (...) d'imbécile qui me sert de maire, n' a rien fait, et ne fait toujours rien!!! vous trouvez ca normal???? pas moi, yen a marre de l'injustice!
ps, ils ont débarrer mais l'histoire ne s'arrete pas la...... _________________ Ce qui compte dans la vie n'est pas ce que les autres pensent de toi. Le plus important, c'est de savoir ce que l'on vaut
Posté le: 29 Déc 2004 17:28 Sujet du message: LES MANDATAIRES SONT DES (...)!!!!!!
MISS-AUDREY a écrit:
mais pourquoi ont-ils barrer la route ?
et avec quoi ont-ils bloquer l'accés à ton chemin ?
donne nous plus de details
ils réclament la terre, enfin le chemin qui dessere ma propriété et celles de mes voisins. pour eux c'est leur chemin. enfet, comme la ddst a pris sur leur terre pour faire la route départemental qui passe derrière chez nous, ils veulent récuperer ce qu'on leur a pris; et puis c'est de la jalousie aussi. ca fait 7 ans qu'on habite ici, et c'est seulement l'an dernier qu'ils ont commencer à réclamer la terre, efin le chemin, ce qui coincide comme par hazard au moment ou on a commencer à réparer notre maison.
ils ont barrer la route avec des treillis soudés, pour ceux qui ne connaissent pas, c des gros morceuax de fer, et ils ont mis un linge rouge dessus!!!!! ce qui fait, qu'il restait juste un passage pour un piéton, un seul!!! mm pas deux c pas de la méchanceté ca! _________________ Ce qui compte dans la vie n'est pas ce que les autres pensent de toi. Le plus important, c'est de savoir ce que l'on vaut
Genre: Homme Inscrit le: 02 Oct 2004 Sujets: 20 Messages: 1825 Localisation: SIF (Sans Ile Fixe)
Posté le: 29 Déc 2004 17:38 Sujet du message: LES MANDATAIRES SONT DES (...)!!!!!!
sur l'acte de vente de votre propriété, yavait pas un tracé de fait pour delimiter votre terrain de leur terrain? _________________ Ce sont les événements qui commandent aux hommes et non les hommes aux événements.
(Hérodote)
Genre: Homme Inscrit le: 08 Juin 2003 Sujets: 23 Messages: 4096 Localisation: S.I.F
Posté le: 29 Déc 2004 17:43 Sujet du message: LES MANDATAIRES SONT DES (...)!!!!!!
Ce n'est pas l'acte de propriété qui rentre en compte ici mais le cadastre
D'une part, pour que la DDST fasse ses travaux, il a fallu que vous donniez vos accords respectifs. Si la partie adverse, à savoir tes voisins, ont donné leur accord et que mainenant ils souhaitent "récupérer" leur part, ils sont en faute.
Ils sont d'autant plus en faute si leur part de terrain utilisée pour les travaux de la DDST ne correspond en rien à l'espace, ou chemin qui dessert les deux maisons. Là par contre, ça reste à vérifier au niveau du cadastre même. Vous y trouverez les plans des deux terrains et ce qui a été attribué aux deux familles.
Pour ce qui est du Maire, ce n'est pas tellement à lui, mais à son adjoint qui s'occupe des affaires de cadastre justement, de vous aider. Il n'intervient que lorsqu'il y a avocats et tout le tralala, pour donner son accord ou son désaccord.
Donc, tu vas à pied ou en bus, à la mairie, au cadastre, filez jeune fille _________________ Tout pardon a sa récompense [Christine Ockrent]
Posté le: 29 Déc 2004 19:39 Sujet du message: LES MANDATAIRES SONT DES (...)!!!!!!
titanpèt a écrit:
Ce n'est pas l'acte de propriété qui rentre en compte ici mais le cadastre
D'une part, pour que la DDST fasse ses travaux, il a fallu que vous donniez vos accords respectifs. Si la partie adverse, à savoir tes voisins, ont donné leur accord et que mainenant ils souhaitent "récupérer" leur part, ils sont en faute.
Ils sont d'autant plus en faute si leur part de terrain utilisée pour les travaux de la DDST ne correspond en rien à l'espace, ou chemin qui dessert les deux maisons. Là par contre, ça reste à vérifier au niveau du cadastre même. Vous y trouverez les plans des deux terrains et ce qui a été attribué aux deux familles.
Pour ce qui est du Maire, ce n'est pas tellement à lui, mais à son adjoint qui s'occupe des affaires de cadastre justement, de vous aider. Il n'intervient que lorsqu'il y a avocats et tout le tralala, pour donner son accord ou son désaccord.
Donc, tu vas à pied ou en bus, à la mairie, au cadastre, filez jeune fille
on a déja fait toutes ces démarches la, en ce moment tous les papiers sont chez l'avocats. et sur tout nos papiers, ce chemin est une servitude, donc il n'appartient à personne.
ce que vous n'avez pas encore compris, c'est que le maire est de conivance avec eux. j'ai oublié de vous dire, que c'est le maire (ca c'est ce qu'ils racontent à tous le monde) qui leur à dit de barrer. ma mère est famille d'accueil personnes agées, donc vous pensez bien que ca gène dans le travail. et le maire est aller jusqu'a menacer ma mère dans son travail en ;ui disant que si elle ne trouve pas de chemin, qu'on va lui prendre son agrément. il nous a clairement fit, de nous demerder pour faire un chemin. tous ca parcque cette famille la est rès nombreuse, dans ma commune, donc il pense à ses futures élections.
donc inutile de vous dire qu'à la mairie, ils sont tous de connivance. ils ont dit que oui, c'est la terre des gens..... donc la on va aller en justice, et puis on verra bien.
mais franchement, je trouve ca nul, pour une fin d'année! _________________ Ce qui compte dans la vie n'est pas ce que les autres pensent de toi. Le plus important, c'est de savoir ce que l'on vaut
Genre: Homme Inscrit le: 08 Juin 2003 Sujets: 23 Messages: 4096 Localisation: S.I.F
Posté le: 29 Déc 2004 23:02 Sujet du message: LES MANDATAIRES SONT DES (...)!!!!!!
glycérias a écrit:
ce que vous n'avez pas encore compris
Quand je lis ça, j'ai même plus envie d'aider quiconque... Tu aurais pu et même du tout expliquer dès le départ, et non pas au compte-goutte... Bref!
Si vous recevez des menaces du maire, il vous faut obtenir des preuves matérielles de ses pressions opérées et totalement illégales. De toutes façons ça finira par un procès, donc armez-vous de patience.
Par contre, il y aurait-il un moyen d'aller porter plainte à la police? Il me semble qu'on a pas le droit d'obstruer un espace permettant l'accès et la sortie d'un lieu de vie. A vérifier...Mais tentez donc le coup pour ça.
Sinon bon courage. _________________ Tout pardon a sa récompense [Christine Ockrent]
Posté le: 30 Déc 2004 13:09 Sujet du message: LES MANDATAIRES SONT DES (...)!!!!!!
Il me semble qu'il est obligatoire voire meme vitale d'avoir un espace pour avoir acces à la voie publique. Chez moi on a le meme probleme sauf que moi je suis de l'autre coté. Mes voisins se trouvent presque encerclés par le terrain de ma famille et effectivement on a du leur ceder un chemin pour qu'ils puissent sortir. C'est la loi qui le demande de toutes manieres. _________________ Pas de chichis no blablas
Genre: Homme Inscrit le: 16 Fév 2002 Sujets: 104 Messages: 10377 Localisation: fort de france
Posté le: 30 Déc 2004 13:54 Sujet du message: LES MANDATAIRES SONT DES (...)!!!!!!
effectivement c'est une loi qui veut qu'aucune propriété ne soit enclavée qui régit ce cas.
Doit-on laisser le passage à un voisin dont la parcelle de terrain est enclavée ?
OUI. En cas de terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d'accès à la voie publique ou doté d'un accès insuffisant, il existe un droit de désenclavement.
Le propriétaire, dont le terrain est enclavé, est fondé à réclamer sur les fonds voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, moyennant une indemnité proportionnelle aux dommages causés par le passage.
Lors d'une division de propriété, il faut prévoir le désenclavement des lots créés. Ainsi, le propriétaire responsable de l'enclavement par division ou partage de sa propriété doit accorder un droit de passage sur son propre terrain.
En principe, le passage est tracé par le chemin le plus court entre le terrain enclavé et la voie publique en respectant toutefois le passage le moins dommageable au propriétaire sur le terrain duquel il est accordé.
L'étendue et les conditions du droit sont fonction des besoins du demandeur. Le droit de passage peut être convenu à l'amiable entre les propriétaires des deux fonds concernés ou, à défaut d'entente, par jugement.
Sachez que le droit de passage disparaît en cas de cessation de l'enclave, par exemple par la création d'une route ou d'un chemin public le long du terrain enclavé ou la réunion des deux fonds entre les mains d'un même propriétaire.
Cependant, lorsque les ouvrages nécessaires à la desserte du terrain résultent de travaux antérieurs à la division ou au partage de la propriété (servitude par destination du père de famille), la suppression de l'état d'enclave ne supprime pas la servitude.
Genre: Homme Inscrit le: 16 Fév 2002 Sujets: 104 Messages: 10377 Localisation: fort de france
Posté le: 30 Déc 2004 14:07 Sujet du message: LES MANDATAIRES SONT DES (...)!!!!!!
Le propriétaire du fonds servant :
Le propriétaire du fonds servant reste propriétaire de l'assiette de la servitude. Il ne doit pas entraver l'exercice de cette servitude et ne doit donc rien faire qui tende à diminuer son usage ou la rendre plus incommode.
Néanmoins, si la charge de la servitude devient trop lourde, le propriétaire du fonds servant peut proposer au propriétaire du fonds dominant une modification de l'assiette de la servitude. Mais celle-ci doit permettre au propriétaire du fonds dominant d'exercer son droit aussi aisément qu'auparavant
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