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mama594 · Posté le: 11 Nov 2005 10:21 Sujet du message: Les TOM n'existent plus

Bonjour à tous !

Je viens vous informer d'une petite rectification. J'ai remarqué que la majorité des internautes parle encore de DOM TOM mais il se trouve que les Territoires d'outre mer n'existent plus depuis 2003 (révision de la Constitution). Aujourd'hui, on parle de DOM, de ROM (régions outre-mer) et des collectivités outre-mer. Les TOM ne concernent plus qu les TAAF (Terres Australes et Antarctiques Françaises)...

Mama

mabouya_zandoli · Posté le: 11 Nov 2005 16:40 Sujet du message: Les TOM n'existent plus

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Miss_Kitty · Posté le: 11 Nov 2005 17:47 Sujet du message: Les TOM n'existent plus

Bizarre! EN cour de droit contitutionnel on ne nous a pas appri ça!

Dans la contitution on parle encore de TOM...

6klôn · Posté le: 12 Nov 2005 14:17 Sujet du message: Les TOM n'existent plus

Dans la constitution, article 74, on parle de COM, plus de TOM

Sirene.des.salines · Posté le: 12 Nov 2005 19:45 Sujet du message: Les TOM n'existent plus

qui nous donne des infos, des sources et tout ça passke moi je suis perdue

... mais dans ce sujet tant qu'à faire :

http://www.volcreole.com/forum/sujet-7647.html