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kamaniok Enregistrement
Inscrit le: 13 Avr 2004 Sujets: 14 Messages: 40 Localisation: Essonne 91 Viry Chatillon-ste genevieve-Grigny
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Posté le: 20 Avr 2004 18:20 Sujet du message: La vignette d'Assurance automobile sur le pare-brise |
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Yekri
Objet : TR: La vignette d'assurance automobile sur le pare-brise
Le décret n° 2004-293XBS paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte..
Pour éviter de payer l'amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signée par le souscripteur du contrat d'assurance.
Savez vous que 90% des conducteurs ont oubliés cette signature ? Et vous, y avez-vous pensé ?
Actuellement, la police du Nord de la France verbalise systématiquement les automobilistes 'tête en l'air' et parfois même 'tête à claques'. Devant ce gain facilement percevable, le ministre de l'intérieur a demandé d'étendre l'opération au territoire français. et outre-mer
Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile, vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
La phrase stipule : 'La vignette a apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance'.
Faites-le, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
Yekra _________________ www.kamaniok.com La culture Antillaise en Mouvement |
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klod Assistant 

Genre: Homme Inscrit le: 14 Juil 2002 Sujets: 176 Messages: 7760 Localisation: An ba la ba, an ba la ba...
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Madousinay Siège service 

Genre: Femme Inscrit le: 02 Mar 2003 Sujets: 17 Messages: 1675 Localisation: 972 - Mon refuge
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Posté le: 20 Avr 2004 18:30 Sujet du message: La vignette d'Assurance automobile sur le pare-brise |
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| klod a écrit: | 1) quand on tape le n° du décret sur google, regarde sur quoi on tombe en premier
2) comment elle font les motos
eh oui, boug mwen... tu retransmets un canular  |
De plus sur le site hoaxbuster, ils ont l'air de dire que c'est un bel hoax :
http://www.hoaxbuster.com/hoaxteam/forum_contributions.php?idForum=3152&idMess=20506 | Citation: | La vignette d'assurance automobile sur le pare-brise
Auteur : Minouche (hemavie AT hotmail.com) - Date : 20 avril 2004 à 00h07
j'ai pris des renseignements aupres du Ministere de la Justice aujourd'hui...c'est faux et archi faux ! par contre n'oubliez pas de signer votre "carte verte" d'assurance
à plus
Minouche
La vignette d'assurance automobile sur le pare-brise
Auteur : Lalwen - Date : 20 avril 2004 à 10h06
Ne craignez-rien, seule la carte verte doit être signée, là où il est noté "signature" (non, sans blague?????). La vignette de pare-brise est un talon détachable, donc ne nécessite pas de signature.
La carte verte doit être signée, tout simplement parce que vous attestez de la véracité des données portées dessus, et il n'y a d'ailleur aucun texte qui en réprime la non-signature (il s'agit très souvent d'un oubli).
Il y en a vraiment qui ne savent plus quoi inventer pour "faire peur". Et ne vous inquiétez pas, l'automobiliste français moyen commet tellement d'infractions déjà répertoriées qu'il n'est pas nécessaire d'en créer de nouvelles pour le transformer en "vache à lait" des finances de l'Etat.
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_________________ Besoin de vacances aux soleils ? |
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kamaniok Enregistrement
Inscrit le: 13 Avr 2004 Sujets: 14 Messages: 40 Localisation: Essonne 91 Viry Chatillon-ste genevieve-Grigny
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Posté le: 20 Avr 2004 21:07 Sujet du message: La vignette d'Assurance automobile sur le pare-brise |
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Ok désolé
J'aurais dû vérifier
A+ _________________ www.kamaniok.com La culture Antillaise en Mouvement |
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Cochon Classe Eco 
Inscrit le: 30 Avr 2003 Sujets: 299 Messages: 8689
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Posté le: 20 Avr 2004 21:26 Sujet du message: La vignette d'Assurance automobile sur le pare-brise |
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| c'est pas la vignette c'est le papier vert d'assurance qui doit etre signé, c'est pas 180 euros c'est pas au dos et c'est pas un décret ... |
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