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Alarmée par les nombreuses plaintes des habitants des départements d’outre-mer, la ministre de l’outre-mer, avec le concours du ministère chargé de l’industrie, avait demandé au Premier ministre, dès juin 2003, la constitution d’un groupe de travail interministériel chargé de trouver des solutions concrètes à la cherté de l’Internet outre-mer.

Ce rapport fait l’objet d’une mise en ligne sur le site Internet du ministère de l’outre-mer (1). Ce document recense plusieurs difficultés (câbles saturés, coûts élevés de l’accès au câble rendant les transmissions de données chères, insuffisance de la concurrence) et conclue, notamment à la nécessité de faire évoluer la loi. Ceci vient d’être réalisé.

La publication de la loi sur la confiance numérique (Journal officiel du 22 juin 2004) permet en effet d’envisager une amélioration de la situation de l’Internet à haut débit dans les départements d’outre-mer. Ce texte comporte une disposition (article 50) qui autorise, dorénavant, les collectivités locales à se porter opérateur dans le secteur des communications électroniques.

La Guadeloupe sera le premier département d’outre-mer à utiliser cette disposition lui permettant de lancer un appel d’offre pour la réalisation du câble sous-marin la reliant à Porto-Rico.

Ce projet, soutenu par l’Etat lors du dernier comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire de décembre 2003, fait partie des éléments qui devraient à terme faire baisser le coût de l’Internet outre-mer.

En ce qui concerne la concurrence, la décision récente de l’autorité de régulation des télécommunications (ART) relative à l’accès câble sous-marin à la Réunion venait à point nommé pour abaisser les coûts pratiqués par un opérateur historique, dominant le marché.

L’appel de cette décision le 11 juin dernier risque de reporter la possibilité de diminuer le coût de l’Internet à haut débit outre-mer. La Ministre regrette vivement que France Télécom n’ait pas cherché à résoudre à l’amiable ce différend.

D’ici à 2007, un milliard d’Internautes pourront communiquer dans le monde entier. Il est important que nos compatriotes ultra-marins puissent eux aussi bénéficier dans des conditions aisées de l’accès rapide à ce réseau mondial.

La Ministre de l’outre-mer entend pour sa part poursuivre l’action qu’elle a entreprise depuis deux ans dans ce sens.

(1) Rapport du groupe de travail interministériel sur l'accès à Internet à haut débit dans les départements d'outre-mer (document PDF; 109 ko)
http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/files/rapport_HaudDebit.pdf