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Comparateur des prix des carburants

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Rubrique Actualités: Comparateur des prix des carburants La date/heure actuelle est 16 Oct 2019 09:40 
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   Article posté par Fyah Fy le 04 Janvier 2007 à 12:19  S'abonner au Flux Rss Actualités: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

Bercy à créer un site de comparaison des prix des carburants sur toute la france suite à la nouvelle reglementation.



Une obligation réglementaire

L'information de la base du site est une obligation règlementaire précisée par un arrêté du 12 décembre 2006. Son article 5 prévoit en substance que les distributeurs exerçant une activité de vente au détail de carburant doivent communiquer leur prix à Bercy et mettre à jour la base à chaque modification de tarif. Une communication qui peut être fait par le Net ou par service vocal.

Les distributeurs qui dérogeraient à la règlementation risquent une amende de 1.500 euros maximum par infraction, nous a-t-on précisé à la DGCCRF (*).

Sont exemptées les petites stations qui vendent moins de 500 m3 de carburant par an. Soit environ 5.000 détaillants sur les quelque 13.000 stations en France. «Ils peuvent rejoindre le dispositif s'ils le désirent», précise Bercy.

Cette obligation d'informer la base des prix a été plutôt bien accueillie par les professionnels. «Nous avons travaillé avec Bercy sur ce projet depuis plusieurs mois. Nous nous conformons à la loi sans aucune réticence dans la mesure où elle s'applique à tous les distributeurs, mis sur un pied d'égalité», indique-t-on à l'Union française des industries pétrolières (Ufip).

(*) DGCCRF pour Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.


Tags Comparateur, Des, Prix, Des, Carburants

 
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