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Enfin une autorité unique de transport en martinique!

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Discussion générale: Enfin une autorité unique de transport en martinique! La date/heure actuelle est 17 Sep 2019 00:48 
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   Article posté par superbaloo972 le 29 Septembre 2009 à 01:43  S'abonner au Flux Rss Discussion générale: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

Ca va amener plus de touristes ça!!


si pour 50 euros en illimité on peut utiliser les taxis et les bateaux, ca sera cool...!


Le Sénat adopte l’amendement Lise pour une autorité unique du transport



Publié le 28/09/2009




A
l’heure où des voix s’élèvent - dans le débat animé autour de
l’évolution institutionnelle - pour dénoncer l’inertie des
collectivités pour "utiliser toute l’amplitude de l’article 73", le
Conseil Général de la Martinique fait usage de sa capacité en matière
d’ "habilitation".


Depuis 2007, la collectivité avait formulé une "demande
d’habilitation" dans le domaine du transport. Ce n’est que le 17
septembre dernier, dans le cadre des débats autour du projet de loi
Grenelle II, que l’amendement déposé par le Sénateur Claude Lise a été
adopté à l’unanimité.


Il s’agissait d’insérer au texte du Grenelle un article additionnel ainsi rédigé :


"En application de l’article 73, alinéa 3, de la Constitution et des
articles L.O. 34445‑1 à L.O. 34445‑8‑12 du code général des
collectivités territoriales, le conseil général de la Martinique est
habilité, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la
présente loi, à fixer les règles instituant :

un périmètre unique de transport qui se substitue à tous les périmètres de transports urbains existants,

une
autorité organisatrice unique de transport qui se substitue aux
autorités organisatrices de transport existantes pour l’exercice des
compétences qu’elles détiennent en matière de transport intérieur
public de personnes. Cette autorité organisatrice unique se voit
attribuer les compétences d’organisation du transport maritime
intérieur. La dite autorité sera mise en place en concertation avec
l’ensemble des collectivités territoriales."


Les arguments présentés au Sénat indiquent qu’ "il s’agit de créer
un périmètre unique de transport sur tout le territoire de la
Martinique, c’est‑à‑dire un ressort territorial global permettant une
approche cohérente d’un réseau martiniquais. En effet, il existe sur ce
territoire de 1100 km2 pas moins de 16 autorités organisatrices de
transport, exerçant chacune des compétences à l’intérieur de périmètres
qui se juxtaposent et se chevauchent. Il en résulte l’impossibilité de
concevoir une stratégie globale, ce qui se traduit par des
dysfonctionnements répétés, le mécontentement permanent des usagers,
et, aussi, des nuisances environnementales. Le Conseil général, par ses
compétences et notamment celles qu’il exerçait à l’origine,
conformément à la loi d’orientation des transports intérieurs du 30
décembre 1982, se trouve dans une situation privilégiée pour participer
au règlement de cette question, dans le cadre de négociations entre
acteurs locaux responsables sur la base de l’intérêt commun, celui de
mettre à la disposition de l’usager martiniquais un service public à la
hauteur de ses aspirations et de ses besoins de déplacement."


Objectifs du sénateur Lise, également Président du Conseil Général,
à travers la mise en place de ce Périmètre Unique : permettre une
discussion entre les acteurs locaux, éliminer les juxtapositions, et
surtout positionner en Martinique le centre de décision en matière de
transport. Un centre de décision jusque là inexistant, pour cause
d’éparpillement des compétences, ou de vides juridiques (exemple du
transport maritime), qui laissait potentiellement la main à l’Etat pour
envisager l’avenir des transports publics en Martinique.


Le texte devrait prochainement être soumis à l’assemblée nationale.
http://www.politiques-publiques.net/Le-Senat-adopt...

Tags Enfin, Une, Autorite, Unique, De, Transport, En, Martinique

 
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