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Un rapport sur les liens DOMTOM - europe

 Accueil » Forum » Actualités de Volcréole » Rubrique Outremer: Un rapport sur les liens DOMTOM - europe La date/heure actuelle est 19 Nov 2019 10:59 
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   Article posté par karukeragirl le 23 Avril 2003 à 13:26  S'abonner au Flux Rss Au coeur des Dom-Tom: Partager cet article sur Facebook Partager cet article sur Twitter Partager cet article sur Myspace Partager cet article sur Del.icio.us Partager cet article sur Google bookmarks Partager cet article sur Netvibes Partager cet article sur Viadeo Partager cet article sur Linkedin    

Les Départements d’Outre-Mer, Régions Ultra-périphériques et Traits-d’Union de l’Europe
Ce rapport a été écrit par le sénateur Jean-Paul Virapoullésur .

Voila le sommaire :

1ère partie : Des handicaps permanents mais un rattrapage grâce à l’action l’Union Européenne
I–1- DES HANDICAPS PERMANENTS
I-2 - Un traitement adapté de la part de l’Union européenne.
I-3 - Un rattrapage réel, mais encore incomplet.

2ème partie : Lignes directrices pour un Nouveau Modèle de Développement
II-1 - La Société de l’Egalité des Chances.
II-2 La Société de la Libre-Entreprise.

3ème partie : Propositions pour un Nouvel Essor Economique
RESUME DE NOS DEMANDES
III-1 Fonds structurels
III-2 : Aides d’Etat
III-3 L’Octroi de mer
III-4 Fiscalité, Douanes (hors Octroi de mer)
III-5 - La Société du Futur : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication et Entreprises
Exportatrices
III-6 Agriculture, Pêche : conserver et développer le socle des productions traditionnelles
III-7 Mayotte, une nouvelle RUP ?

ANNEXES
Annexe 1 Lettre de mission du Premier Ministre et Liste des personnes visitées
Annexe 2 Intervenants dans la chaîne logistique import
Annexe 3 Programme NTIC des collectivités locales
Annexe 4 Presse Mauricienne : intérêt pour les ZCE
Annexe 5 Mayotte, délibération de la collectivité concernant le statut de RUP

Tags Un, Rapport, Sur, Les, Liens, Domtom, Europe

 
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