www.volcreole.com

[jude]

Responsabilité des forums de dicussion :
De nombreux procès sont faits aux exploitants de forums de discussion, relatifs à leur contenu. La jurisprudence n'est toutefois pas encore fixée sur la responsabilité de ces exploitants au titre des infractions de presse. certains jugements retiennent la responsabilité civile des animateurs de forums, d'autres non, et les fondements juridiques diffèrent. Sur l'hébergeur du site pèse néammoins une obligation générale de prudence & de diligence quant au contenu.
Le débat reste ouvert.
Qu'en pensez-vous de ce texte ?

[Yo1]

Euh ... Rien (j'étais au courant), et toua ?


P.S.:

[arablack]

il y a eut un administrateur d'un forum qui avait été condamné à cause de propos tenue sur son forum à l'égard de la société pere-noel.fr
je trouve ça aberrant tout comme je trouve aberrant que des hébergeurs gratuits soient mis en cause à cause du contenu qu'ils hébergent (qu'ils ne peuvent controler)

(ps: serais tu Jude l'animateur de RCI ? )

[Timale]

c'est clair que c'est dur de voir apparaitre des textes comme ça mais lorsque quelqu'un ou un organisme porte plainte contre des propos tenus sur un forum de discussion, il faut bien que quelqu'un paye ... et souvent, ceux qui régissent les lois ne passent pas pas par 4 chemins: ils remontent directement à la source !

Ici, par exemple, la source c'est moi ... parce que le contrat de mon hébergeur le libère de toute charge à son encontre !

C'est dans ce but que j'ai moi-même rédigé un règlement intérieur et que je tiens à ce qu'il soit respecté mais ce règlement ne me libère d'aucune charge à l'encontre Volcréole: c'est juste pour éviter les débordements !
Mais certains membres m'ont fait face en me sortant le principe de "liberté d'expression" ...

La loi et la vie en communauté empêchent la liberté d'expression ... donc autant respecter quelques principes élémentaires !

J'ai lu quelque part qu'on était tous en liberté conditionnelle dans ce bas monde ! Je pense que c'est vrai ... tout est (ou presque) surveillé et encadré !
À la moindre erreur de notre part portée à la connaissance de la justice, on nous fait payer le prix !

Respectez le règlement parce que je ne veux pas payer pour l'inconscience des autres !

Il faut être de plus en plus vigilant lorsqu'on lance un espace où tout le monde est acteur ... ça peut aller du très bon au très mauvais ...

@+

[fouyapin]

message reçu5/5 timale

[Zelie]

[arablack]

up http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss20020718-rfd.pdf

[alafoly!!!]

c'est clair que malgré les différentes règles posées par les administrateurs d'un forum, je ne vois pas trop comment ils pourraient être jugés responsables des écrits des gens qui passent sur le dit forum.... c'est complètement abérrant....