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Responsabilité (forum de discussion)


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  Actualités:   Sujet: Responsabilité (forum de discussion)

jude
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Sujets: 1
Messages: 1

 #1 Actualités:   Sujet du message: Responsabilité (Forum de discussion)   Posté le: 09 Avr 2003 17:28

Responsabilité des forums de dicussion :
De nombreux procès sont faits aux exploitants de forums de discussion, relatifs à leur contenu. La jurisprudence n'est toutefois pas encore fixée sur la responsabilité de ces exploitants au titre des infractions de presse. certains jugements retiennent la responsabilité civile des animateurs de forums, d'autres non, et les fondements juridiques diffèrent. Sur l'hébergeur du site pèse néammoins une obligation générale de prudence & de diligence quant au contenu.
Le débat reste ouvert.
Qu'en pensez-vous de ce texte ?
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Yo1
Siège service Siège service



Genre: Homme
Inscrit le: 07 Oct 2002
Sujets: 35
Messages: 1730
Localisation: |[_°::(o_O) Bah regarde là ! - - ~ ~ >
 #2 Actualités:   Sujet du message: Responsabilité (Forum de discussion)   Posté le: 09 Avr 2003 17:29

Euh ... Rien (j'étais au courant), et toua ?


P.S.:
Jude a écrit:
 
Le débat reste ouvert. 
 
Quel débat, puisque c'est un texte de loi ?
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arablack
Classe Confort Classe Confort



Genre: Homme
Inscrit le: 09 Avr 2002
Sujets: 647
Messages: 13277
Localisation: Pointe-à-Paris !!
 #3 Actualités:   Sujet du message: Responsabilité (Forum de discussion)   Posté le: 09 Avr 2003 17:31

il y a eut un administrateur d'un forum qui avait été condamné à cause de propos tenue sur son forum à l'égard de la société pere-noel.fr
je trouve ça aberrant tout comme je trouve aberrant que des hébergeurs gratuits soient mis en cause à cause du contenu qu'ils hébergent (qu'ils ne peuvent controler)

(ps: serais tu Jude l'animateur de RCI ? )
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Timale
Webmaster Webmaster



Genre: Homme
Inscrit le: 28 Aoû 2001
Sujets: 560
Messages: 3600
Localisation: Paris - Martinique
 #4 Actualités:   Sujet du message: Responsabilité (Forum de discussion)   Posté le: 09 Avr 2003 17:49

c'est clair que c'est dur de voir apparaitre des textes comme ça mais lorsque quelqu'un ou un organisme porte plainte contre des propos tenus sur un forum de discussion, il faut bien que quelqu'un paye ... et souvent, ceux qui régissent les lois ne passent pas pas par 4 chemins: ils remontent directement à la source !

Ici, par exemple, la source c'est moi ... parce que le contrat de mon hébergeur le libère de toute charge à son encontre !

C'est dans ce but que j'ai moi-même rédigé un règlement intérieur et que je tiens à ce qu'il soit respecté mais ce règlement ne me libère d'aucune charge à l'encontre Volcréole: c'est juste pour éviter les débordements !
Mais certains membres m'ont fait face en me sortant le principe de "liberté d'expression" ...

La loi et la vie en communauté empêchent la liberté d'expression ... donc autant respecter quelques principes élémentaires !

J'ai lu quelque part qu'on était tous en liberté conditionnelle dans ce bas monde ! Je pense que c'est vrai ... tout est (ou presque) surveillé et encadré !
À la moindre erreur de notre part portée à la connaissance de la justice, on nous fait payer le prix !

Respectez le règlement parce que je ne veux pas payer pour l'inconscience des autres !

Il faut être de plus en plus vigilant lorsqu'on lance un espace où tout le monde est acteur ... ça peut aller du très bon au très mauvais ...

@+
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fouyapin
Charter Charter



Genre: Femme
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Messages: 2298
Localisation: la ri z'abymes
 #5 Actualités:   Sujet du message: Responsabilité (Forum de discussion)   Posté le: 09 Avr 2003 20:12

message reçu5/5 timale
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Zelie
Embarquement Embarquement



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Messages: 332
Localisation: 971 - Guadeloupe
 #6 Actualités:   Sujet du message: Responsabilité (Forum de discussion)   Posté le: 09 Avr 2003 22:26

Timale a écrit:
 

Respectez le règlement parce que je ne veux pas payer pour l'inconscience des autres !
 
 


No problemo, no soucy !!
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arablack
Classe Confort Classe Confort



Genre: Homme
Inscrit le: 09 Avr 2002
Sujets: 647
Messages: 13277
Localisation: Pointe-à-Paris !!
 #7 Actualités:   Sujet du message: Responsabilité (Forum de discussion)   Posté le: 25 Juin 2003 15:55

up http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss20020718-rfd.pdf
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alafoly!!!
Classe Confort Classe Confort



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Sujets: 50
Messages: 10406
Localisation: .... là où me pousse le vent ......
 #8 Actualités:   Sujet du message: Responsabilité (Forum de discussion)   Posté le: 25 Juin 2003 19:45

c'est clair que malgré les différentes règles posées par les administrateurs d'un forum, je ne vois pas trop comment ils pourraient être jugés responsables des écrits des gens qui passent sur le dit forum.... c'est complètement abérrant....
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