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Les "excès/abus" financiers des politiques français
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  Actualités:   Sujet: Les "excès/abus" financiers des politiques français

Missyna alna
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 #61 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 20 Sep 2012 13:11

Citation:
 
Le rapport qui dénonce les gâchis de l'administration


L'inspection des finances dénonce le coût et les effectifs pléthoriques d'une myriade d'agences de l'Etat à l'efficacité douteuse.

Le Parisien
Marc Lomazzi et Sébastien Ramnoux | Publié le 17.09.2012, 08h32

EPA, Epic, GIP, AAI… Ces sigles ne vous disent rien? Normal, ils désignent les innombrables statuts — établissements publics, groupement d'intérêt public, haute autorité — des centaines d'agences de l'Etat. Combien sont-elles et à quoi servent-elles? Dans un rapport, resté jusqu'ici confidentiel, l'inspection générale des finances (IGF) s'est penchée sur la question, et sa réponse est accablante.


« Il n'existe pas de recensement exhaustif » de cette myriade d'agences nationales « créées de façon ponctuelle sans cohérence d'ensemble », dénonce d'emblée le rapport. Une galaxie administrative opaque dans laquelle on trouve certes Pôle emploi, l'Autorité des marchés financiers (AMF), la Haute autorité de santé ou Météo France, mais aussi une foule d'organismes aux compétences floues, aux missions mal définies.

Deuxième surprise : alors que l'Etat s'efforce de réduire son train de vie et de diminuer ses effectifs, les budgets et le nombre de fonctionnaires attachés à ces agences ont explosé. Au final, elles coûtent chaque année 50 Mds€ et emploient près de 450000 personnes. Un comble lorsque l'on pourrait supprimer la moitié des 1244 agences et économiser 60000 postes, soit l’équivalent de ce que veut créer François Hollande dans l'Education nationale.

Le rapport propose de faire le ménage sans plus attendre. « De nouvelles contraintes pourraient s'avérer indispensables dans un contexte difficile pour les finances publiques », écrit sobrement l'IGF. Et elle suggère de piocher 2 Mds€ dans les trésoreries excédentaires des agences pour alléger la dette de l'Etat.

Reste à savoir si les pouvoirs publics oseront s'attaquer à ce mal français qu'est la prolifération administrative. Commandée en août 2011 par Matignon, l'enquête de l'IGF a été achevée en mars 2012, mais Fillon avait renoncé à la rendre publique à quelques semaines de la présidentielle. Le rapport aurait pu tomber aux oubliettes. En quête de 10 Mds€ d’économies, le gouvernement Ayrault devrait, au contraire, s'appuyer dessus pour préparer son budget.
 
 

Le reste : dans les kiosque si on veut casquer ou sur les sites des autres journaux

Allez , mieux encore le dit rapport (et 1 de plus , et un !!! ) : http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/Agences%20de%20l%27Etat/2011-M-044-01%20Agences%20de%20l%27Etat%202.pdf
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 #62 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 04 Oct 2012 13:50

Pas forcément un abus , juste histoire de rappeler qu'en politique on joue avec des montants bien lourd pour le portefeuille :


Citation:
 
Boutin va toucher 180 000 euros de l'UMP

Le Point.fr - Publié le 04/10/2012 à 08:08 - Modifié le 04/10/2012 à 10:50
La présidente du PCD affirme qu'il s'agit d'une compensation financière pour le retrait de sa candidature face à Sarkozy à la présidentielle.




La présidente du Parti chrétien-démocrate (PCD) Christine Boutin va toucher 180 000 euros de l'UMP d'ici au mois de novembre, compensation financière, dit-elle, pour le retrait de sa candidature face à Nicolas Sarkozy à la dernière présidentielle.

"J'ai passé une alliance avec Nicolas Sarkozy en février, quand j'ai retiré ma candidature à la présidentielle", explique l'ancienne ministre du Logement à l'hebdomadaire Valeurs actuelles à paraître jeudi. "En le soutenant, je renonçais aux 800 000 euros de financement public de ma campagne, somme que j'avais déjà dépensée. Nicolas Sarkozy s'était engagé à ce que cette somme me soit remboursée par l'UMP", affirme-t-elle. Interrogée par l'AFP, Christine Boutin a précisé avoir déjà perçu à ce titre 500 000 euros de l'UMP en juin dernier. La loi sur le remboursement des frais de campagne prévoit un remboursement de 800 000 euros pour les candidats du premier tour ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés.
Une dette "que Fillon devra honorer" (Boutin)

Valeurs actuelles fait état, sans le nommer, des confidences d'un député UMP laissant entendre que le versement de cette somme serait une contrepartie de l'engagement de la présidente du PCD en faveur de Jean-François Copé dans la course à la présidence de l'UMP. Une version formellement démentie par l'intéressée qui se dit "blessée que l'on ait pu imaginer une seconde" qu'elle était "achetable". "Je suis allée voir François Fillon et Jean-François Copé à plusieurs reprises. Seul Copé m'a écrit une lettre très claire sur l'alliance de l'UMP et du PCD, garantissant l'autonomie et l'indépendance de mon parti", fait-elle valoir pour justifier son choix en faveur du secrétaire général de l'UMP.

"L'UMP a une dette vis-à-vis de moi, j'ai des preuves de l'engagement de Sarkozy de me rembourser ces 800 000 euros", insiste Christine Boutin. "J'ai malheureusement dû me battre pour commencer à en voir la couleur. J'ai même dû vendre ma permanence pour solder une partie de ma dette. D'ailleurs, après avoir touché ces trois chèques (de 60 000 euros chacun, NDLR), l'UMP me devra encore 120 000 euros, dette que Fillon devra honorer s'il est élu président du mouvement", souligne-t-elle.
 
 


Je me demande si c'était un bon calcul. Cela compense le manque à gagner qu'il y aurait eu pour le parti si elle s'était présentée au premier tour ? Qui sait combien elle aurait obtenue dans les urnes?

Par ailleurs , l'assise financière de certains mouvement semblent bien fragile. Les affiliés sont si peu nombreux à cotiser ou il n'y en a pas?
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 #63 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 26 Oct 2012 14:03

Cas de Don Léon comme s'amuse à l'appeler les internautes dans leurs commentaires :

Citation:
 
Corruption : ce que le procureur reproche à Léon Bertrand

Sébastien ROSELÉ France-Guyane 23.10.2012

Dans un épais document, le parquet de Fort-de-France reproche à Léon Bertrand et ses complices d'avoir perçu des pots-de-vins en échange de l'attribution de marchés publics. Détails.


Le principe est vieux comme l'attribution des marchés publics. Il consiste pour une institution (mairie, conseil général ou régional, communauté de communes, etc.) d'attribuer un chantier à une entreprise alors qu'elle ne présentait pas le meilleur rapport qualité-prix. En échange, celle-ci reverse de l'argent à un ou plusieurs membres de l'institution en question. On parle alors de « rétro-commissions » .
Le procureur de la République de Fort-de-France estime que c'est ce qu'il s'est passé dans l'Ouest guyanais entre 2002 et 2009. Cela concernerait pas moins de douze chantiers qui auraient été attribués à des entreprises en échange de pots-de-vins. L'argent aurait profité à Léon Bertrand, maire de Saint-Laurent, et à quatre de ses complices : Augustin To-Sah-Be-Nza, directeur de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG), Guy Le Navennec, directeur de la Senog, une société d'économie mixte, Richard Cheung A Long, chef du cabinet de Léon Bertrand et Jean Pradié, dirigeant une société qui assistait la CCOG.
Les rétro-commissions auraient permis, selon le parquet de Fort-de-France, « soit de financer des campagnes électorales, soit pour un usage personnel » . Mais ce qui étonne à Fort-de-France, ce sont trois « singularités » qu'on ne trouve pas d'habitude dans les dossiers de corruption. D'abord, « la contrepartie » n'est pas « calculée proportionnellement à la valeur du marché » mais correspond « pour le demandeur aux besoins du moment : déplacement à Paris, campagne électorale à venir, etc. »
Deuxième surprise, ceux qui versaient l'argent en toute illégalité l'ont avoué « en donnant des détails très précis sur les faits, détails parfois qu'eux seuls connaissaient » et que l'enquête n'aurait pas pu découvrir. Enfin, et si c'est vrai, c'est le plus grave, « les mandats des uns et des autres, politiques ou administratifs, étaient avant tout appréhendés comme le moyen de s'enrichir et d'assurer un train de vie très élevé en dehors de la Guyane » .
Les chantiers les plus emblématiques cités sont le centre de formation de Saint-Laurent (le chantier aura coûté 1 350 000 euros, soit 450 000 de plus que prévu), le groupe scolaire à Apatou (coût : 869 000 euros) ou encore le centre multiservices de Papaïchton (coût : 777 000 euros).
La société de construction AMG, dont le gérant, François Combelles, est poursuivi, aurait versé un total de 500 000 euros à Léon Bertrand et à ses complices présumés. En échange, son entreprise aurait réalisé un chiffre d'affaires de 5,8 millions d'euros. Autre société citée dans la procédure, l'entreprise 3C, gérée par Jacky Hildenbrand. Elle aurait donné 1,1 million d'euros aux mêmes personnes.
Ces malversations auraient permis au maire de Saint-Laurent et à ses amis d'avoir un joli train de vie. « Léon Bertrand devait faire face à un redressement fiscal de 60 000 euros qui le plaçait, selon ses dires, dans une situation financière difficile justifiant un étalement des échéances mais peu de temps après achetait une Jaguar d'une valeur de 120 000 euros. » Il roulait à Saint-Laurent avec la voiture de service de la mairie. Mais à Paris, il avait trois Porsche qu'il avait revendues avant de s'acheter la Jaguar. L'élu saint-laurentais possédait une maison en Normandie, louait un appartement de 65m2 à Paris et détenait une maison à Saint-Laurent. Le chef de cabinet du maire, Richard Cheun A Long, avait lui aussi acheté une belle voiture : une Porsche d'une valeur de 121 000 euros. Enfin le directeur de la Senog, Guy Le Navennec, « moins ostentatoire que M. Bertrand et M. Cheun A Long, se déplaçait dans la capitale en BMW » .

50 000 EUROS DANS UNE BOÎTE À GANTS
Les méthodes employées pour verser l'argent font penser à des polars. Un dirigeant explique avoir remis à Guy Le Navennec « une enveloppe contenant 50 000 euros sur le parking situé devant le ministère du Tourisme, lorsque Léon Bertrand était ministre. Il avait mis l'enveloppe dans la boîte à gants » .
Léon Bertrand pourra toujours prétendre qu'il n'était au courant de rien. Entendu par les enquêteurs à « huit reprises » , il a expliqué qu'il ne participait jamais aux commissions d'attribution des marchés publics et qu'il ne les signait pas. L'avocat de Léon Bertrand, Me Patrick Lingibé, ajoute que son client « ne s'est pas enrichi » et que « rien ne prouve qu'il ait participé à ce système de remises d'argent. Ce ne sont que des déductions que fait le procureur. Il n'y a pas de preuves. » Mais le procureur conclut « qu'aucun marché ne pouvait être attribué sans son aval » .

- Une semaine de procès l'an prochain
Au départ, il y avait une enquête ouverte en 2004 sur la disparition de Myrtho Fowel, le directeur financier de la communauté des communes de l'Ouest guyanais (CCOG). Depuis, les gendarmes ont acquis la certitude qu'il a été assassiné. C'est à la suite de cette enquête qu'une information judiciaire pour corruption a été ouverte (nos éditions du 26 juillet et du 12 octobre). En mai dernier, le dossier était clos. Après l'avoir étudié, le procureur de la République de Fort-de-France a rédigé un réquisitoire de 69 pages, dont sont tirées les informations détaillées ci-contre. Le magistrat a désigné les onze personnes qu'il souhaitait voir jugées. Cinq, dont Léon Bertrand, auraient perçu des pots-de-vins. Autant de personnes auraient versé ces rétro-commissions.
Ce réquisitoire a été transmis au juge d'instruction. Le juge d'instruction devrait notifier son ordonnance de renvoi, c'est-à-dire la désignation des personnes renvoyées devant un tribunal et le motif, le mois prochain. Le procès devrait se tenir l'année prochaine, au tribunal de Fort-de-France. Au plus tôt, ce sera vers mai-juin 2013. Mais ce pourrait aussi être au second trimestre.
 
 
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 #64 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 18 Déc 2012 13:42

Pas un abus financier , mais un abus de langage médiatique qui fait oublié qu'en démocratie les décision ne sont pas censé être le fait d'un homme, mais d'une assemblée de personnes élues après concertation. Petit exemple :

Citation:
 
« Guérini va enfin aider Marseille »
20 Minutes
Créé le 18/12/2012 à 06h31 -- Mis à jour le 18/12/2012 à 06h31

Le département et la ville ont signé un accord d'investissement jusqu'en 2015

Les signataires se font attendre. Lundi matin, dans la salle du conseil général où doit être signée la convention de 100 millions d'euros entre le département et la ville, les discussions vont bon train. Revenue sur ses terres, Marie-Arlette Carlotti (PS), la ministre opposée au président du département, déambule de groupe en groupe. Fortement représentée pour «ce moment historique où Guérini va enfin aider Marseille», la majorité municipale trépigne.

«Le temps de la gestion»

Cette aide de 100 millions d'euros, annoncée par le président du conseil général au lendemain du comité interministériel consacré à Marseille, «n'est que justice : la ville était» sous considérée «», glisse Yves Moraine, le patron du groupe UMP au conseil municipal. Souvent montré du doigt pour son manque de soutien à la ville, Jean-Noël Guérini (PS), le président du conseil général l'assure : «Marseille et les Marseillais, m'ont rapproché de Jean-Claude Gaudin.» Parce que la rumeur les veut distants depuis la mise en examen du président du département en septembre 2011, notamment pour association de malfaiteurs. «Il est des moments où la synergie d'actions et d'intelligence collective doivent s'imposer pour dépasser les contingences partisanes», estime Jean-Claude Gaudin (UMP), le sénateur-maire de Marseille dans son discours. «Il y a le temps de l'élection, du combat politique et de la gestion», pense aussi Jean-Noël Guérini. Privé d'immunité parlementaire depuis la semaine dernière, il pourrait être placé en garde à vue prochainement. «Je réserve mes réponses au juge», élude-t-il en marge de la signature. Snobant le buffet dressé pour l'occasion, Jean-Noël Guérini quitte la salle. «Et joyeux Noël, lance-t-il. Enfin, si l'on ne se voit pas avant», se reprend-il, doucement. ■

Amandine Rancoule
 
 


Le titre est , puisque Jean-Noël Guérini n'est ni un industriel ni un héritier, mais un simple élu - de droit divin peut être, qui sait? . Cet argent n'est pas un investissement tiré de son porte-feuille mais l'amas de fond collecté par une collectivité du fait de l'activité d'individu (qui apparemment n'ont pas leur mot à dire), devant être utilisé dans l'intérêt général (bien rude comme équation).

Cette personnification des institutions est malsaine et démocratiquement incorrecte.
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 #65 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 21 Jan 2013 11:07

Pour démarrer présentation du contexte:

Définition wikipédia :
Citation:
 
En France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85 % du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu'il peut s'agir d'une autre SEM.

Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l'intérêt général dans les objectifs de l'entreprise et la souplesse de la société de droit privé. 
 



Citation:
 

Historique de la société

La Société d'Economie Mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR) a été créée en 1985 avant d'étendre ses activités en Guadeloupe (1992), en Guyane (2005) et en Martinique (2010).
Les chiffres clés de la SEMSAMAR

75 salariés (au 31 mai 2011)
Capital : 76,5 millions d'euros (au 30 juin 2012)
Actionnaire majoritaire : la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin (51 %)
50 opérations en cours à Saint-Martin (Année 2011)
224 opérations en cours en Guadeloupe (Année 2011)
75 opérations en Guyane (Année 2011)
Un parc locatif de plus de 10 000 logements et commerces 
 


Source : http://www.promotion-semsamar.fr/fr/presentation/

L'objet du scandale :

Citation:
 
Semsamar : la directrice a un « salaire exorbitant »

Martin T. LAVENTURE France-Guyane 18.01.2013

La Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos), dans un pré-rapport, juge excessif le salaire de 1 million d'euros par an de la directrice de la Semsamar. En réponse, la société dénonce des manoeuvres pour déstabiliser la gouvernance de la société d'économie mixte.


Dans les prochaines semaines, probablement d'ici la fin de ce mois, la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) présentera son rapport définitif sur la Semsamar (Société d'économie mixte de Saint-Martin), le troisième bailleur social de Guadeloupe (5 000 logements) après la SIG et la Sikoa. La société, à l'origine saint-martinoise, a étendu il y a deux ans ses tentacules en Martinique et a repris il y a peu, le parc de la SA HLM en Guyane.
Plus tôt, au mois d'août dernier, la Mission a rédigé un rapport provisoire issu d'un contrôle portant sur la période de 2008-2010. Dans ce document, il est fait, entre autres, état de l'inspection autour de la gouvernance de la société d'économie mixte et singulièrement de la rémunération de la patronne Marie-Paule Bélénus-Romana.
En effet, le « salaire exorbitant » de la directrice générale, plus d'un million d'euros annuels n'a pas échappé aux enquêteurs parisiens. Le 15 octobre dernier, dans un épais document d'une centaine de pages renforcé d'un millier d'annexes, la Semsamar répondait à la Miilos.

17 000 EUROS PAR MOIS
Il faut aller au chapitre 6.2 du pré-rapport intitulé « La directrice générale bénéficie d'une rémunération exorbitante » pour lire l'observation suivante des inspecteurs : « Le niveau de rémunération annuel de la directrice générale, de plus d'un million d'euros, apparaît sans lien avec sa performance propre et avec le niveau de risques de la société dont l'activité est centrée sur des secteurs dépendants de fonds publics au titre de sa mission d'intérêt général. »
La Semsamar s'émeut du « parti pris de la Miilos » et s'étonne que dans un précédent rapport sur la rémunération du précédent directeur (Jean-Paul Fisher), la Mission était moins vindicative et abordait le même sujet mais dans un sous-chapitre plus neutre intitulé « organisation et management » avec l'observation suivante « les modalités de rémunération du directeur général méritent à l'avenir d'être réexaminées. »
D'après la réponse apportée par la Semsamar, le niveau de rémunération de Marie-Paule Bélénus-Romana et celui de son prédécesseur, Jean-Paul Fischer, est sensiblement le même.

UNE « SOCIÉTÉ FLORISSANTE »
Et de porter les précisions suivantes : « La rémunération fixe de la directrice générale est de 17 000 euros mensuels, la part variable n'existe que si la société dégage des bénéfices nets. La directrice générale réaffirme qu'elle a tenu compte de l'observation faite en 2009 et a divisé par deux le pourcentage de sa prime sur les filiales qui ont une activité pouvant mobiliser des fonds publics.
Poursuivant, la Semsamar écrit dans sa réponse à la Miilos : « le caractère exorbitant de la rémunération attribuée au directeur général est fonction de la situation économique et financière de la société et de l'activité réelle du directeur. » À ce sujet, la société d'économie mixte souligne qu'elle n'a pas de problème d'argent. « La situation est florissante... »
Concernant les derniers comptes clos le 31 décembre 2001, elle enregistre un résultat de 12,8 millions d'euros.
La Semsamar a également répondu « que la directrice générale, par son implication totale dans le développement de l'activité de la Sem et la réalisation d'objectifs ambitieux, a participé grandement à la croissance tant financière qu'économique en termes de réalisation de la Sem et de son groupe. »
Alors, fait-on un vilain procès à Marie-Paule Bélénus-Romana ? La directrice de la Semsamar est-elle trop payée, même si beaucoup lui reconnaissent un caractère de travailleur acharné ? Qui serait derrière « la tentative d'instrumentalisation dans le seul but de nuire à l'image de la Semsamar » évoquée dans un communiqué de la société ? Toutes ces questions sont très loin des préoccupations des 16 000 demandeurs de logements sociaux dont les dossiers sont en souffrance.
Martin T. LAVENTURE/ France-Antilles GUADELOUPE


- « Le travail du directeur a été multiplié par 100, par 1 000 »
Marie-Paule Bélénus-Romana, la directrice du bailleur social, s'est justifiée sur son salaire « exorbitant » . « La Semsamar est la 3e Sem (société d'économie mixte) de France. Nous sommes installés sur quatre territoires. Le travail du directeur a été multiplié par 100, par 1 000... Les résultats sur les trois dernières années sont les meilleurs depuis 27 ans. » C'est ainsi que Marie-Paule Bélénus-Romana justifie sa rémunération jugée excessive. La gouvernance de la Sem parle de déstabilisation orchestrée depuis qu'elle est à la tête de l'entreprise. À qui profite le crime ? « À ceux qui tirent les ficelles de ces coups bas je dis : je suis une battante, une combattante. Je n'accepterai pas n'importe quoi. Je n'abandonnerai pas mon poste. »
En octobre 2011, la directrice a demandé au conseil d'administration la révision du mode de calcul de sa rémunération, information qu'elle a communiquée à la Miilos en avril 2012. « Même si mes revenus sont justifiés, acceptés, mérités, j'ai décidé qu'ils n'étaient pas moralement acceptables dans un tel contexte de crise, dans des territoires comme les nôtres. » La directrice a présenté une proposition de réduction de sa part variable (revenus en fonction des résultats de l'entreprise). La mise en application devait être effective en janvier 2013.
 
 


L'activité de l'entreprise étant florissante, les usagers ayant des requêtes ne devraient pas hésiter à les soumettre et , le cas échéant , en l'absence de réponse concrète, si ils sont sûr du bien fondé de leur demande passer par la case tribunal.

En définitif, pour une meilleur répartition des richesses, il vaut mieux éviter la création de trop gros mammouth agglutinant une masse d'argent qui ne sera redistribué qu'à minima (prospérité oblige).

Concernant les privilèges accordées à la directrice :
Citation:
 
Semsamar : une directrice indéboulonnable

Annick FABRICE France-Antilles Guadeloupe 19.01.2013

Voilà ce qu'on appelle, dans le jargon, un contrat béton. Le contrat de travail signé entre le conseil d'administration de la Semsamar et sa directrice générale met Marie-Paule Bélénus-Romana à l'abri de tout souci financier et lui prévoit, en toutes circonstances, un emploi dans la société jusqu'à l'ouverture de ses droits à la retraite.

Directrice adjointe de la Semsamar après avoir été directrice des services opérationnels et du développement, Marie-Paule Bélénus-Romana a été promue directrice générale de la société. Décision entérinée par le conseil d'administration le 2 décembre 2008. Sa prise de fonction a été effective le 1er juillet 2009. Un laps de temps qui a sans doute été nécessaire pour rédiger son contrat de travail, un document dont les clauses ont été, visiblement, bien étudiées. L'étendue de sa fonction, les modalités de sa rémunération, la prise en compte de ses frais, la rupture de son contrat, etc., tout est précisé. Chaque mot est pesé et bien choisi.
Ainsi, concernant son salaire, Mme Bélénus-Romana l'a souvent répété ces derniers jours, il est composé d'un fixe (221 000 euros nets sur treize mois) et d'une partie variable (prime d'intéressement). Il est ajouté que le fixe pourra évoluer annuellement conformément aux dispositions légales applicables au personnel d'encadrement.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TOUTE NATURE
La partie variable, quant à elle, se décompose de la façon suivante : 5% du bénéfice net des entreprises du groupe Semsamar dont l'activité principale bénéficie de fonds publics (EURL immo assistance, SARL EME) ; 10% du bénéfice net des autres entreprises du groupe Semsamar ainsi que des filiales à 100% (Semsamar, SCI Semar, SCI Saint-Jean) et de toutes autres sociétés filiales en cours de constitution ou constituées par la suite et 10% des dividendes perçues par la Semsamar en sa qualité d'associé dans les autres filiales (SCCV Verdi, SARL Samagest, SCI Antillopoles, SAS Guyane lycées, SNC Samicade, SNC des Églantiers, TAV) et de toutes autres sociétés filiales en cours de constitution ou constituées par la suite. Il est aussi précisé que les parties s'accordent à négocier annuellement les conditions de cette part variable.
Ce contrat prévoit, également, des dispositions concernant les frais professionnels et de représentation. Ainsi, la directrice générale peut se faire rembourser « les frais de toute nature » sur présentation de justificatifs à condition que leur somme s'inscrive dans la limite du budget des dépenses générales approuvées par le conseil d'administration. De plus, il est stipulé qu'elle a droit « au remboursement de l'ensemble des frais de représentation inhérents à sa fonction » . Et au chapitre frais de déplacement, il est noté que « les dépenses encourues au titre du déplacement, de l'hébergement » et « des dépenses journalières courantes » sont prises en charge par la société.

UN PATRON HYPER-PROTÉGÉ
Autre clause bien étudiée : celle concernant la rupture du contrat. Avant toute chose, il est précisé que la Semsamar garantit à Marie-Paule Bélénus-Romana son contrat de travail jusqu'à l'ouverture de ses droits à la retraite, sauf en cas de faute lourde (1).
Dans un deuxième temps, il est ajouté : « quelle que soit la cause de la rupture, les parties conviennent que le salarié percevra une indemnité de rupture correspondant à treize mois de salaire net, pris sur la base du dernier salaire annuel versé au salarié, incluant primes et avantages. » Et enfin, il est noté : « que si la rupture du présent contrat intervient avant que le salarié ne puisse faire valoir ses droits à la retraite, Madame Marie-Paule Bélénus-Romana pourra retrouver son poste précédent de directrice adjointe et directrice des services opérationnels et du développement, aux mêmes conditions que celles fixées dans l'avenant à son contrat de travail en date du 2 octobre 2006 » . Un emploi presqu'à vie, voilà ce dont est assurée Mme Bélénus-Romana, qu'importent les évolutions de la société.
(1) La faute lourde est celle commise par le salarié avec l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise selon une jurisprudence constante de la chambre sociale de la Cour de cassation. La faute lourde est un motif légitime de licenciement, sans préavis ni indemnités.

- Une société d'économie mixte
Une société d'économie mixte (SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une collectivité territoriale ou tout autre établissement public).
Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l'intérêt général dans les objectifs de l'entreprise et la souplesse de la société de droit privé.

- Rien d'illégal mais...
Le fait que Mme Bélénus-Romana ait perçu, en 2011, un salaire net de plus d'un million d'euros (1 460 000 euros environ) et autant en 2012, voire un peu plus, n'a rien d'illégal, même si cette somme a été jugée « exorbitante » par la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) dans un pré-rapport, et qu'elle peut choquer le plus grand nombre. De même, le remboursement des frais de représentation (vêtements et autres) est chose courante dans certaines sociétés bien portantes. Idem quand est mis à sa disposition deux berlines très haut de gamme en Guadeloupe et à Saint-Martin. Idem concernant la prime d'hébergement. Tout est ainsi prévu dans son contrat de travail, document que les administrateurs de cette société d'économie mixte (SEM) ont validé.

DES ACTIONNAIRES PUBLICS À LA SEMSAMAR
Plus d'un million d'euros de salaire, une somme qui donne le ver tige, justifiée, selon la directrice générale, par l'énormité de sa tâche et la très bonne santé financière de cette société d'économie mixte. Il est à noter que son adjoint n'a perçu que 171 000 euros en 2011.
À croire que Mme Bélénus-Romana ne délègue pas beaucoup... Plus sérieusement, il est bon de rappeler que les actionnaires principaux de la Société communale de Saint-Martin, désignée sous le sigle Semsamar, sont des collectivités publiques : Collectivité territoriale de Saint-Martin, la Région Guadeloupe et la commune de Basse-Terre. Des instances qui ont investi de l'argent public dont celui perçu des impôts des citoyens.
De ce fait, il est choquant, voire davantage, que les bénéfices tirés de cet investissement soient utilisés pour payer aussi somptueusement la directrice mais aussi les autres salariés, même si tous perçoivent des primes d'intéressement. On peut supposer que rémunérer des secrétaires 8 000 euros/par mois ou des cadres intermédiaires 15 000 euros/par mois n'est pas innocent. Qu'importe si l'échelle des valeurs n'est pas respectée. Ainsi, l'un sera moins enclin à dénoncer la situation de l'autre.
À entendre Mme Bélénus-Romana, elle est victime d'une politique de déstabilisation. Pour certains, sa condition de femme expliquerait l'attaque dont elle fait l'objet. D'autres encore s'étonnent que son prédécesseur, Jean-Paul Fischer, qui, lui aussi, a perçu de très confortables salaires en son temps (plus de 1,8 million en 2009, 735 000 en 2010), n'ait pas subi les mêmes foudres venant de la Miilos. C'est vrai. Il est tout aussi révoltant de découvrir ces chiffres. Un élastique ne cède jamais dès la première traction. Mais quand il casse, gare à celui qui se trouve à proximité.

 
 


La crise a comme bon coté le fait d'offrir l'opportunité de mettre un peu plus en avant les abus financiers dans les hautes sphères de l'administration, notamment en matière de surémunération et avantages . En des circonstances plus heureuse, cela passe sans problème. Et les comptes doivent s'en accommoder.


Concernant le Miilos extrait de l'article Semsamar : la directrice a un « salaire exorbitant »

Citation:
 
- Miilos pour contrôler et surveiller
La Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos) est placée sous la tutelle du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l'économie représentés au sein d'un comité directeur. Le champ exclusif d'intervention de Miilos est le logement social. Elle contrôle généralement pour évaluer la gestion des différents organismes. Son rôle, c'est surtout de vérifier l'emploi conforme à leur objet des différents prêts et subventions ou avantages offerts par l'État et le respect par les bailleurs des dispositions législatives et règlementaires qui régissent leur mission de construction et de gestion du logement social. 
 
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 #66 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 08 Fév 2013 15:43

Si c'est avéré ce serait autant que mais surtout du grand .
A ce tarif là, les contribuables sont vraiment pris pour des contributeurs volontaires désignés de premier choix.
Dans une ville qui est un dessert en matière d’événement festif/culturel populaire , c'est une aberration. Et pourtant, vu la foule présente pour l'inauguration bas de gamme de Marseille 2013 Capitale Européenne de la Culture des déceptions, la population est en demande d'activité pour tous. Mais apparemment les élus ne savent pas répondre aux attentes, et s'en félicitent et s'autocongratulent.

Citation:
 
Guetta à Borely ? 44 euros la place, 400 000 d'argent public

.marsactu.fr
David Guetta et Mika seront en concert à Marseille en juin, le tout labelisé Marseille Provence 2013. Pour que le "pape des DJ" se produise chez nous, la Ville a lâché 400 000 euros et mis à disposition gratuite le parc Borely. Un concert gratuit ? À prix réduit ? Que nenni, il vous faudra débourser 44 euros (ou 59 pour les VIP).

Marseille Provence 2013 tient enfin son événement grand public. Le plus grand DJ de la galaxie envoie du son dans le parc Borély en ce 23 juin. Plus de 23 000 Marseillais en folie ont fait le déplacement. Au premier rang parmi les fans d'électro, Jean-Claude Gaudin hoche frénétiquement la tête. Love is gone au bord du Prado, voilà pour la réclame. Mais quand le maire de Marseillle abandonne les chants de messes, il ne vient pas les mains vides. 400 000 euros versés par le contribuable pour transformer les bourgeoises du Prado en clubbeuses d'Ibiza.

Depuis une semaine, cette perspective affole les réseaux sociaux. Sur Facebook, un groupe a même été monté par DJ Oil, bien connu des scènes marseillaises. Le "Commando anti 23 juin" réunit déjà plus de 270 membres, tous contestant plus le financement public que la programmation en soi.

Boycott en vue

Pour le leader de la fronde, Lionel Corsini aka DJ Oil, "cet argent-là ne sera pas affecté à des artistes qui en ont vraiment besoin". Si le groupe prévoit d'appeler au boycott du concert, le DJ marseillais est conscient que l'impact de son initiative restera probablement limité. Il s'agit plus de "dénoncer publiquement cette nouvelle cabriole de la Ville", matérialisée par une somme considérable pour accueillir "un mec qui vient avec 2 clés USB". Car c'est bien la mairie - et non MP 2013 - qui aide à financer la venue de Guetta. "Au-delà des publics exogènes [sic], ce sont aussi les Marseillais, à qui la Ville offre une occasion supplémentaire d'être fiers, que Marseille Capitale européenne de la culture doit séduire".

La décision d'attribuer une telle aide financière à l’événement a été prise en conseil municipal le 10 décembre dernier, alors que le groupe d'opposition "Faire gagner Marseille" était sorti. Le maire d'énumérer les rapports soumis au vote à la vitesse d'une mitraillette. Selon la délibération soumise au vote et qui a reçu un avis favorable de la commission, ce concert s'inscrit clairement dans l'année de la capitale européenne : "C'est dans ce contexte que la société Adam Concerts, organisateur de spectacle vivant, a fait part à la Ville de Marseille de son souhait d'organiser dans le Parc Borély, durant l’été 2013, des spectacles d'envergure internationale ouverts au grand public notamment David Guetta, artiste de renommée internationale qui sera accueilli le 23 juin 2013". L'entreprise Adam Concerts est par ailleurs organisatrice de nombreux spectacles dans la région, notamment au Dôme et au Silo, deux salles de spectacle municipales. Noir sur blanc, le deal apparaît peu après :

En contrepartie [de l'apport de notoriété suscité par l'événement], la Ville de Marseille versera à la Société Adam Concerts une participation financière de 400 000 euros en deux versements.

En fouinant, on tombe alors sur la convention entre la Ville et la société de production qui devra jouir "de la Zone d'Organisation des Manifestations en bon père de famille". En échange des 400 000 euros de subvention, la société organisatrice s'engage à organiser un second concert avec une personnalité "ayant un rayonnement équivalent". Reste à savoir si Mika annoncé en première partie le même jour entre dans cette catégorie. La Ville permet également à la société d'organiser à son aise d'autres concerts dans la même période. Mais l'agenda concerts d'Adam ne mentionne aucune autre date que celle de Guetta dont les places sont en vente depuis le 20 décembre. Contacté à (maintes) reprises, le directeur de la société Adam Concerts n'a pas souhaité éclaircir les conditions d'attribution de ce financement public quelque peu douteux pour un concert payant.
100 000 euros l'heure de concert

La Mairie fait état d'une capacité de 23 610 personnes pour cette partie du lieu public. À raison de 44 euros par tête, 59 pour les VIP, l'exclusivité sur les buvettes et le merchandising, l'évènement avait-il besoin de l'aide financière de la ville pour être rentable ? D'autant plus que l'artiste français le mieux payé en 2011 selon Le Parisien, est loin d’être dans le besoin. Son cachet moyen tournerait autour de 200 000 euros, comme pour le Festival Garorock où il a demandé 100 000 euros de cachet par heure de prestation. Les 400 000 euros de la Ville couvriraient donc grosso modo les rémunérations du DJ et de Mika. Et que la ville, selon la convention, semble avoir essayé de faire financer en partie via un de ses fonds de dotation sur l'art contemporain. Et dire que dans le même temps, les petites scènes ferment une à une...

Combien la société de production paie t-elle pour louer le lieu public ? Du côté des élus, les réponses sont évasives. Maurice Di Nocera, l'adjoint aux grands événements, explique que "ça ne fait pas partie" de sa délégation. Quant à Laure-Agnès Caradec, dont la délégation aux espaces verts englobe le parc Borély, elle n'a pas beaucoup plus d'infos. Tout juste rappelle-t-elle qu'il "était impossible de louer le même prix que le Dôme qui est déjà tout équipé". Et pour cause, si on croit la convention, la mise à disposition du parc Borely ne fait l'objet d'aucune contrepartie financière de la part d'Adam Productions.

Question concert grand public subventionné, la Ville n'en est pas à son coup d'essai. En 2000 déjà, Johnny Hallyday se produisait au Vélodrome grâce à la bienveillance sonnante et trébuchante de la mairie. 1,5 million de francs déboursés qui impliquaient une contrepartie de la part d'Adam concerts, déjà aux manettes à l'époque : "Pour permettre au plus grand nombre d'assister à ce spectacle, la Ville de Marseille a demandé à l'organisateur de pratiquer, pour certaines places, un tarif très abordable", stipulait la délibération du 31 janvier 2000. Un recours du Préfet de l'époque, contestant l'attribution de subventions aussi élevées pour un concert payant avait été rejeté par la justice. L'argument était alors que l'argent public permettait de proposer des places moins chères. Ce prix raisonnable était alors estimé - par la Mairie et la justice - à 100 francs, soit 15 euros. Trois fois moins que le prix de la place pour Guetta à Borély.

Ci-dessous, la convention de "bon père de famille".



Piece Annexe Au Rapport 12-24072 (298) by marsactu
 
 
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 #67 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 06 Avr 2013 15:33

Rire ou pleurer , le choix est rude face à :

Citation:
 
L'aide de la Région qui fait s’étrangler les dentistes

Arnaud SAINT-MAXENT franceguyane.fr 31.03.2013
La Région a accordé une subvention de 300 000 euros pour la création d'un nouveau cabinet dentaire à Cayenne. Bénéficiaire : Michèle Monlouis-Deva, fille du vice-président du Conseil régional.

C'est une aide financière pour le moins exceptionnelle que la Région a accepté d'attribuer jeudi en commission permanente. Cette aide de 300 000 euros couvre près de 45 % des frais de création d'un nouveau cabinet dentaire situé route de Baduel à Cayenne. À terme, ce cabinet devrait abriter huit professionnels, trois secrétaires et deux assistantes. La professionnelle à l'origine du projet est Michèle Sandra Monlouis-Deva, qui a créé sa société pour l'occasion. C'est la fille du septième vice-président de la Région, Michel Monlouis-Deva, que nous avons tenté de joindre en vain. Pour un plan de financement à 684 600 euros, elle avait demandé 543 800 euros à la Région.

« De la concurrence déloyale ! »
Dans la profession, cette aide fait tousser, voire s’étrangler les confrères. « C'est la première fois que je vois cela, cela pose un vrai souci ! » s’étonne Laurent Marconi, président du syndicat des chirurgiens dentistes de Guyane. « Si cela avait été à Papaïchton, Saint-Georges ou Saül, j'aurais compris car il y a un gros manque de dentistes et cela rendrait service, mais pas route de Baduel alors qu'il y a pléthore de dentistes sur l’île de Cayenne. Vu le passage à cet endroit, c'est un cabinet qui va très bien tourner et elle n'aura pas de mal à rentrer dans ses frais. » Pour justifier cette subvention, le rapport de la Région précise que l'un des objectifs de la structure est « de permettre […] aux jeunes Guyanais qualifiés dans cette profession d'exercer dans le département ». Mais pour Laurent Marconi, cette justification est bien légère : « Ces dernières années, des confrères ont ouvert de très beaux cabinets en embauchant mais ils l'ont fait en prenant de gros crédits. C'est inégalitaire, c'est de la concurrence déloyale ! » Le président du syndicat admet toutefois ne pas très bien savoir comment réagir face à une telle situation inédite, d'autant que cette aide est accordée en toute légalité. « Si c'est confirmé, le syndicat dira à tous les praticiens de Guyane d'inonder la Région de demandes de subventions. »
 
 


Citation:
 
Cayenne « suffisamment pourvue » en dentistes

Thomas FETROT France-Guyane 05.04.2013


René Garnier, président du Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes, regrette « une distorsion de la concurrence » et « un manque d'équité » dans l'attribution par la Région d'une subvention de 300 000 euros pour la création d'un cabinet à Cayenne.


De prime abord, le président du Conseil départemental de l'ordre a hésité à s'exprimer publiquement. En effet, René Garnier a estimé que le dossier de la subvention de 300 000 euros attribuée par le Conseil régional à Michèle Sandra Monlouis-Deva pour la création de son cabinet dentaire à Cayenne relevait davantage des compétences du syndicat des chirurgiens-dentistes. Néanmoins, compte tenu de « l'ampleur » prise par l'affaire, le praticien a finalement décidé de communiquer.
« Sur le plan ordinal, cette affaire soulève deux problèmes, explique René Garnier. Le premier est que cette subvention crée une distorsion de la concurrence, mais aussi un manque d'équité que l'on peut reprocher à notre consoeur. Le deuxième est la publicité, interdite dans la profession, qui lui est donnée à travers cette affaire. »

EN CINQ ANS, LE NOMBRE DE PRATICIENS A DOUBLÉ
Le président du Conseil départemental de l'ordre regrette la démarche de la Région : « Si elle décide d'apporter une aide, elle doit favoriser tout le monde. » Et de rappeler que des « confrères Guyanais de retour au pays ont sollicité une aide de la Région il y a deux ans » . Sans rien obtenir. « Ils se sont débrouillés seuls » , précise-t-il. « Si la Région veut investir 300 000 euros, elle doit le faire dans les zones qui en ont besoin » , insiste René Garnier. En l'occurrence, dans les déserts médicaux que sont la vallée de l'Oyapock, les communes intérieures ou encore Sinnamary et Régina.
Le praticien conteste les déclarations de Rodolphe Alexandre, président de Région, qui affirme qu'il manque « une centaine de dentistes » en Guyane. « En cinq ans, le nombre de praticiens a doublé pour passer à soixante-deux, réplique le président du Conseil de l'ordre. Il manque des dentistes dans les zones désertifiées, mais l'Ile de Cayenne est suffisamment pourvue. Si le super cabinet de Monlouis-Deva s'était implanté à Saint-Georges, c'était le pied. »
Enfin, le docteur Garnier assure que « tous les confrères sont unanimement contre » la subvention. « Nous payons tous des taxes à la Région, et elles vont servir à payer la concurrence » , peste le praticien.

- A priori, pas de « faute pénale »
Du côté du tribunal, les professionnels du droit estiment que l'attribution de la subvention ne devrait pas entraîner de poursuites pénales.

- PAS MATIÈRE À POURSUITES, A PRIORI
« A priori ça a été voté par le conseil régional donc il n'y a pas de faute. » Du côté du tribunal de Cayenne, les professionnels du droit que nous avons interrogés pensaient que l'attribution de cette subvention, même si elle pouvait paraître « moralement choquante » , n'était « pas une faute » pénale. Mais des nuances s'imposent. « Cela peut relever de la prise illégale d'intérêt. Mais pour cela, il faudrait démontrer que la personne qui octroie la subvention en bénéficie ensuite indirectement. L'exemple classique c'est le maire d'une commune qui attribue une subvention à une association dont il est le président. »

- DES POLITIQUES MUETS
Depuis la parution de l'affaire dans nos colonnes, seuls trois élus se sont exprimés. Rodolphe Alexandre, pour défendre la décision du Conseil régional, et les conseillers régionaux d'opposition (MDES) Marc Monthieux et Fabien Canavy, pour dénoncer l'attribution de la subvention. La FedomG (opérateurs miniers) s'est également insurgée contre « les incohérences » de la collectivité. Le reste de la classe politique guyanaise reste muette.

- OUVERTURE AVANT SUBVENTION
Le cabinet dentaire de Michèle Sandra Monlouis-Deva est officiellement ouvert depuis le 18 mars. Soit quelques jours avant l'attribution de la subvention de 300 000 euros par la commission permanente de la Région. Le plan de financement du cabinet, estimé à 684 599 euros, était donc manifestement déjà bouclé. La subvention faisant office de « cerise sur le gâteau » , comme l'indique René Garnier.

- SANCTION DISCIPLINAIRE ?
L'affaire est d'ores et déjà remontée jusqu'aux oreilles du président du Conseil national de l'ordre, Christian Couzinou. Selon nos informations, et s'il le juge nécessaire, le Conseil national pourrait décider d'infliger une sanction disciplinaire au docteur Monlouis-Deva.
T.F. et S.R.

 
 





En extension, Ah ce nom de famille! y'a de quoi perdre pied:! :

Citation:
 
Un podologue interrogé à la police judiciaire

Pierre-Yves CARLIER France-Guyane 27.03.2013

Franck Montlouis-Deva, praticien à Cayenne, a passé quelques heures en garde à vue, hier. Il aurait reconnu avoir réalisé de fausses ordonnances pour se faire payer des consultations fictives. Sa garde à vue a été levée, le temps au parquet de décider des suites à donner à l'affaire.


Le podologue Franck Montlouis-Deva, installé dans le centre de Cayenne, a passé plusieurs heures en garde à vue, hier, à la police judiciaire (PJ). Sa garde à vue a été levée, le temps pour le parquet de décider des éventuelles poursuites judiciaires à engager contre lui. Le praticien est soupçonné d'avoir facturé des actes fictifs, puis d'avoir réalisé de fausses prescriptions. Leur nombre est en train d'être évalué. Selon une source, il s'agirait de plusieurs centaines d'actes réalisés depuis 2010 et qu'il s'est fait rembourser par la Sécu.
Tout est parti d'un signalement de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS), qui n'a pas souhaité s'exprimer sur ce dossier. Ses contrôleurs ont relevé « des actes dont la fréquence pour un même patient semblait anormale » , explique une autre source proche du dossier, ainsi que « des ordonnances dont la rédaction et la présentation semblaient suspectes » .
Franck Montlouis-Deva a été invité à présenter les prescriptions des médecins pour les actes qu'il avait réalisés. Les médecins de ville ne les ayant pas prescrits, il aurait rédigé de fausses ordonnances. Selon nos informations, il a fait des montages grossiers à la photocopieuse, avec l'en-tête de médecins de ville.
La PJ a interrogé plusieurs dizaines d'entre eux, ces dernières semaines, pour savoir s'ils avaient ou non prescrit les actes réalisés par le podologue. C'est suite à ces auditions qu'il a été placé en garde à vue. Il aurait reconnu les faits.


- Les quatre médecins confrontés à la CGSS
Il y a un peu plus d'un an, les Dr Politur, Breton, Humbert et Burin, de Cayenne, sont placés en garde à vue (parfois juste quelques minutes) à la PJ et au Groupe d'intervention régional (Gir), suite à une plainte de la Caisse générale de sécurité sociale. La CGSS s'interroge sur le nombre de consultations qu'ils réalisent (parfois plus de cent par jour) et sur l'utilisation des tarifs de nuit. Après leur passage dans le bureau des enquêteurs, ils sont placés sous le statut de témoins assistés et de l'argent est saisi sur leurs comptes.
Quinze mois plus tard, seul le Dr Politur est encore installé place Schoelcher. Les trois autres ont déménagé à la Rénovation urbaine et ont remboursé les sommes que leur réclamait la Sécu. L'argent saisi leur a été restitué, mais l'enquête se poursuit. En février, les médecins ont été confrontés au directeur général de la CGSS et à une de ses assistantes, dans le bureau de la juge d'instruction. L'enquête se poursuit.

 
 


Contribuables souriez!!! , vos élus font bon usage des sous qu'ils collectent (évidement charité bien ordonnée commence par soit même, à méditer la prochaine fois que vous irez voter ).
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 #68 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 03 Mai 2013 16:15

A l'occassion, je me pencherais sur les éclats touchant les plus hautes sphére de la politique française, mais en attendant en local =:


Guyane : toujours autour de la subvention à l'attibution sujet à suspiscion. Finalement l'adjudicatire de l'offre renonce. Pas vraiment le choix .

Citation:
 
Michèle Sandra Monlouis-Deva renonce aux 300 000 euros de la Région
A.S-M franceguyane.fr 15.04.2013

La fille du septième vice-président du conseil régional a décidé de renoncer à la subvention qui lui avait été octroyée pour l'ouverture d'un cabinet dentaire à Cayenne.

L'information est tombée hier après-midi et c'était pour le moins inattendu. Dans un communiqué de presse laconique, la Région Guyane annonce que « le président de Région, Rodolphe Alexandre, prend acte de la décision de Michèle Sandra Monlouis-Deva [...] de renoncer à la subvention qu'elle avait demandée au conseil régional pour la mise en charge partielle des frais d'acquisition du matériel inhérent à la création de son pôle dentaire » . L'intéressée aurait fait parvenir un courrier en ce sens au président de la collectivité, précisant qu'elle ne souhaitait pas que ce courrier soit rendu public.

Depuis l'attribution de cette aide de 300 000 euros à la fille du septième vice-président de la Région, le 28 mars en commission permanente, l'affaire faisait grand bruit et provoquait le mécontentement dans la profession et au-delà. Au point qu'un collectif composé de dentistes et d'associations de consommateurs a demandé au préfet d'annuler cette décision. Ce sont d'ailleurs sans doute les nombreuses réactions négatives voire hostiles qui ont poussé Michèle Sandra Monlouis-Deva à prendre sa décision, peut-être « conseillée » par son père, ce renoncement permettant à la majorité régionale de « sauver la face » . Michèle Sandra Monlouis-Deva n'a malheureusement pas souhaité nous répondre.

VOTE LÉGAL, DÉLIBÉRATION ILLÉGALE
Le dernier rebondissement de cette affaire concernait la présence ou non de Michel Monlouis-Deva, lors du vote accordant cette aide financière. Et comme aurait pu le dire un ancien président de la République,« c'est abracadabrantesque! » Sur l'extrait des délibérations, Michel Monlouis-Deva est noté comme présent lors du vote. Le nombre de votants, douze, indique qu'il a forcément pris part au vote, ce qui est totalement illégal dans la mesure où sa propre fille est la bénéficiaire. Mais l'élu s'en défend. Hier, sur les ondes de Guyane 1re (1), il jurait sur l'honneur ne pas avoir assisté au vote, et il dit apparemment vrai.

Seul élu à avoir voté contre la subvention, Marc Monthieux (MDES), que l'on ne peut soupçonner de vouloir protéger le septièmevice-président, confirme : « Monsieur Monlouis-Deva est bien sorti au moment du vote! » Les services de la Région nous expliquent que l'agent chargé de rédiger les délibérations a fait un « copier-coller » des élus présents pour chaque vote, omettant de retirer le nom de Monlouis-Deva lorsque celui-ci s'est retiré.

LE DOIGT SUR LA COUTURE
Mais l'absence démontrée de Michel Monlouis-Deva lors de ce vote ne suffisait pas à clore le débat autour de cette délibération. Lors de la commission permanente du 28 mars, « j'ai demandé à ce que mes propos soient consignés par écrit car je me doutais que cette affaire allait provoquer un débat » , raconte Marc Monthieux. « Après mon intervention, il n'y a eu aucun débat et tous les élus de la majorité ont voté pour. » Pourtant, trois jours plus tôt, la commission des affaires économiques avait étudié le dossier et, selon le conseiller régional d'opposition, les choses s'étaient déroulées différemment. « Les débats ont été riches et animés. Je leur ai dit que le choix qu'ils faisaient était dangereux. Certains élus de la majorité ont reconnu qu'il y avait un petit problème. L'un d'eux s'est même abstenu mais en commission permanente... il a voté pour, sans sourciller, comme l'ensemble des membres de la majorité. »

(1) Michel Monlouis-Deva n'a pas répondu à nos nombreuses sollicitations 
 






Un article bien virulent récupéré sur le site Blada: http://www.blada.com/jodlas/9268-Affaire_Monlouis-Deva_ce_n_est_que_le_debut_!.htm

Citation:
 

Jodla 18/04/13 - Affaire Monlouis-Deva : ce n'est que le début!

Un peu vite dit : « Affaire Monlouis-Deva : épilogue d'une erreur politique », titrait France-Guyane dans son édition du 17 avril. A travers le portrait de « La sulfureuse famille Monlouis-Deva » que trace Guyaweb de son côté, c'est bien la caricature d'une caste de privilégiés intouchables qui se dessine, de profiteurs qui se gavent en toute impunité sur un département exsangue (associations bidon créées aux fins d'enrichissement personnel, surexploitation des pauvres, que l'on paie sur fonds publics, etc...).

Non, ce n'est pas l'épilogue d'une erreur politique car - ne serait-ce que sur le fonctionnement même de la collectivité régionale - il reste encore de nombreuses questions, dont :

•comment expliquer que, la veille de la commission permanente de la Région (qui a voté la subvention contestée), les élus n'avaient reçu que 28 des 40 dossiers de l'ordre du jour de la séance du 28 mars (FG du 17/04 : Gaillou s'explique). Improvisation politique et/ou volonté de faire passer en douce des dossiers que l'on sait douteux ? La délibération concernant la subvention Monlouis-Deva n'était bien évidemment pas dans les 28 dossiers reçus (cf. Gaillou). Une "tradition" bien trop usitée ...

•comment expliquer qu'avant les débats, l'ordre du jour ne soit jamais mis en ligne sur le site de la Région (cela reste valable pour presque toutes les collectivités) ? Cette mesure permettrait pourtant d'inciter à une veille citoyenne. Les citoyens pourraient ainsi se tourner vers l'élu de leur choix avant le vote pour donner leur avis. (A noter que cette mesure aiderait aussi à sortir les élus de leur isolement.)

•comment expliquer que les délibérations du Conseil Régional n'étaient plus à jour depuis octobre 2012, et qu'il a fallu tout le bruit fait autour de "l'affaire Monlouis-Deva" pour que la mise à jour soit opérée ?
•comment expliquer le "tripatouillage" qui a fait disparaitre l'abstention de la conseillère régionale Odile Tony-Prince lors de la séance du 28 mars (jodla 15/04) ?

•comment expliquer que, pour "maquiller" tardivement une subvention honteuse, le Conseil Régional décide maintenant de mettre en place un dispositif d'aide au retour des étudiants en médecine, avec un budget total de 96 000 euros (France-Guyane), alors qu'il vient d'attribuer une subvention de 300 000 euros à la fille du conseiller régional ? La disproportion n'étonne personne ?

•Si le 21 mai, date du délibéré des Prudhommes sur l'affaire des époux Monlouis-Deva, il y avait condamnation des accusés, le conseiller régional sera-t-il invité à démissionner ? La Région doit s'y engager dès maintenant, à défaut d'avoir le courage de le faire dès aujourd'hui, comme il est d'usage quand des accusations aussi graves sont portées contre un responsable politique.
Il est vraiment trop facile de n'avoir à la bouche que le mot "Guyanais" et de les traiter dans la réalité comme des abrutis qui ne comprennent rien, et qui n'ont donc pas besoin d'avoir accès à l'information qui concerne la gestion des deniers publics.

L'étendue de notre territoire a fait d'internet un instrument privilégié d'information, il est temps de le mettre au service de la transparence.

OF
 
 






- Guadeloupe:
Citation:
 
Reinette Juliard obligée de démissionner
Par Catherine Le Pelletier
Publié le 30/04/2013 | 18:53, mis à jour le 30/04/2013 | 18:58
Elle a épuisé tous les recours juridiques : la Cour de Cassation ne lui ayant pas donné raison. Reinette Juliard, ancienne Maire du Lamentin est obligée de démissionner de tous ses mandats électifs.

Condamnation confirmée
La cour de Cassation a confirmé son inégibilité. Il y a deux ans, Reinette Juliard, ancienne Maire du Lamentin, a été condamnée pour prise illégale d'intérêts. En mars 2012 déjà, elle avait été condamnée à payer 10 000 euros d'amende, à la privation de ses droits civils et civiques, par la cour d'appel de Basse-Terre. C'est cette décision qu'elle a voulu changer, en allant jusqu’à la cour de cassation. Qui a confirmé la décision du tribunal.

Démission de tous les mandats
C'est la raison pour laquelle Reinette Juliard a été obligée de démissionner de tous ses mandats électifs, elle n'est donc plus conseillère régionale, ni conseillère municipale du Lamentin. Pour autant, elle espère toujours revenir sur la scène publique.

1433,67 euros de salaire pour son fils
C'est parce qu'elle a embauché son fils à la tête du service informatique de la Mairie du Lamentin, que Reinette Juliard a été condamnée. L'ancienne Maire donne le salaire de son fils : « J'ai embauché un jeune ingénieur en informatique qui se trouve être mon fils (…) J'ai respecté la grille des salaires (…) Il n'a jamais fait une seule heure supplémentaire ».
 
 
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Dur , dur l'entraide familiale mal considéré. Ce n'est surement ni la première , ni la dernière en politique à vouloir travailler en famille au frais des contribuables.
Un petit coup de balai brosse dans le tas ne risque pas de faire bien mal à la société.
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 #69 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 20 Juin 2013 17:04

Actualité:

Citation:
 
Ce que prévoit la loi de moralisation de la vie politique
Par Elsa Conesa et Stéphane Dupont | 23/04 | 20:00 | mis à jour à 20:24
L'exécutif présente mercredi en Conseil des ministres ses mesures pour renforcer la transparence.

C'est ce mercredi que le gouvernement présente ses mesures sur la moralisation de la vie politique. L'exécutif a reçu lundi soir l'avis du Conseil d'Etat sur les deux textes qui lui ont été soumis : un projet de loi ordinaire, et un projet de loi organique, relatif notamment au statut des parlementaires. Celui-ci a émis de nombreuses réserves. Depuis la censure du budget 2013 par le Conseil constitutionnel, la prudence est, en outre, de mise. D'autant que la loi organique sera obligatoirement soumise aux sages . Revue des mesures les plus délicates :

La publication du patrimoine des parlementaires
C'est le point qui inquiète et irrite le plus les élus. De droite comme de gauche. Le président de l'Assemblée, le socialiste Claude Bartolone, a pris la tête de la fronde dès le lendemain de l'annonce voilà deux semaines par le chef de l'Etat de la « publication ainsi que le contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires », en dénonçant le « voyeurisme » d'un tel dispositif et des députés « jetés en pâture ». Les parlementaires socialistes y sont majoritairement opposés. Une rébellion dont le gouvernement a pris la mesure.

Selon nos informations, le projet de loi prévoit bien que la Haute Autorité de la transparence de la vie publique publiera les patrimoines des parlementaires et des « grands » élus locaux. Mais ce serait à elle d'en définir les modalités. Certains ténors de la majorité, comme François Rebsamen, le chef de file des sénateurs PS, suggérait ces derniers jours que la déclaration ne porte que sur le montant global du patrimoine et pas sur le détail pour éviter les travers dénoncés par Claude Bartolone.

Les incompatibilités professionnelles
C'est un autre sujet de friction avec les parlementaires. François Hollande a souhaité, il y a quinze jours, leur interdire l'exercice de « certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d'intérêts » dont la liste sera « fixée par la loi ». Ce qui n'a pas manqué de suscité un certain émoi, notamment chez les élus avocats, explicitement visés par la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Les avocats ne seraient finalement pas directement mentionnés dans le projet de loi. Mais seraient proscrites  les activités de conseil et de consultant pour tous les parlementaires. Une formule très vague qui correspond largement au travail des avocats... Seule la profession de journaliste (il n'y en a aucun en activité au Parlement) serait, en fait, désignée comme incompatible avec l'exercice d'un mandat de parlementaire.

La limitation du cumul des rémunérations pour les parlementaires, un autre moyen de limiter à défaut d'interdire la pratique de certains métiers, n'aurait pas été inscrite dans le texte, devant les réticences du Conseil d'Etat. Mais elle pourrait être introduite pendant le débat parlementaire par le biais d'un amendement.

Le parquet fiscal.
Le projet loi prévoyait initialement la création d'un « parquet fiscal » compétent sur les affaires de corruption et de grande fraude fiscale. Mais ses pouvoirs n’étaient pas définis précisément, ce qui posait des difficultés juridiques, alors même que les garanties statutaires du procureur étaient, elles, fixées. Le gouvernement a renvoyé ces dispositions au texte sur l'indépendance de la justice.

Les « fichiers volés ».
Le texte devait permettre à l'administration fiscale d'exploiter toutes les informations qu'elle reçoit, quelle qu'en soit l'origine. Une disposition que l'exécutif avait déjà voulu inclure dans le collectif budgétaire de la fin 2012, avant de la retirer face aux réticences du Conseil d'Etat. Il n’était pas certain ce mardi soir que la mesure soit maintenue telle quelle.
 
 


Que de bonnes volontés sur le papier! Quelques mois plus tard , cela a perdu un peu de sa consistance face à la sacrée sanité française (y'a pas de problémes/(...) qui ne puisse être cachés/amoindries. Maintenant que le sujet est en discussion ,par les élus du peuple et consorts , reste à voir de quelle souris va accoucher la montagne.


En attendant les propositions de ceux qui sont en place. On en découvre de belles sur les privilèges que le peuple accorde à ces élus (paraphrase douce de : privilèges que les élus s'accordent aux frais des contribuables).



Citation:
 
EXCLUSIF. 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !"
Créé le 19-06-2013 à 11h06 - Mis à jour le 20-06-2013 à 09h43
Par Julien Martin

Retraites, indemnités, conflits d'intérêts... : 10 députés réclament l'abolition de leurs avantages. A lire dans "le Nouvel Observateur", en kiosque jeudi 20 juin.


Ce n'est qu'un début, continuons le débat ! Tandis que le Parlement accouche, non sans peine, d'une loi sur la moralisation de la vie politique, dix députés en colère s'engagent dans "le Nouvel Observateur". "Osons rénover l'Assemblée !" lancent ces élus lucides qui ont compris que les petits arrangements avec la morale républicaine n'ont que trop duré.
Le temps presse. Jamais la défiance à l'égard de la représentation nationale n'a été aussi profonde : selon un sondage réalisé en pleine affaire Cahuzac, 77% des Français considéreraient que leurs élus sont "malhonnêtes". Le jugement, suggéré par le questionnaire de l'institut OpinionWay, est évidemment outrancier. Mais, pour le modifier en profondeur, il conviendrait sans doute de corriger une bonne fois pour toutes les mille et un avantages dont jouissent nos élus.

Lutte contre les conflits d'intérêts, transparence du patrimoine, abolition du régime spécial des retraites, fin de l'exonération fiscale de l'indemnité de frais de mandat, suppression de la réserve parlementaire... Nos dix élus, de droite comme de gauche, suggèrent des solutions concrètes. Ils vont beaucoup plus loin que la "moralisation" proposée par le gouvernement […]


Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne : "Publions les augmentations de patrimoine"
"Notre patrimoine est soumis à un contrôle, les citoyens pourront désormais le consulter, mais rien ne pourra être publié. Or l'opacité crée les fantasmes quand la transparence permet de lutter contre le populisme. Je propose de publier les augmentations de patrimoine entre le début et la fin du mandat parlementaire. Autant on peut évoquer l'atteinte à la vie privée si on publie tout le patrimoine au moment de l'élection, autant on doit rendre des comptes si on s'enrichit durant l'exécution du mandat.

Un parlementaire est soumis au contrôle du juge, d'une haute autorité, mais également de l'opinion publique. L'enrichissement peut simplement provenir d'un héritage ou d'autres activités. Ce n'est pas seulement un problème de légalité, mais aussi d'éthique. Est-ce acceptable, par exemple, qu'un député reçoive des jetons de présence à un conseil d'administration d'une entreprise cotée en Bourse ?"

Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire : "Supprimons le régime de retraite"
"Le régime de retraite des parlementaires a évolué sous la précédente législature et s'est rapproché du niveau national, mais il existe toujours un système de cotisations et de prestations dérogatoire au régime de droit commun. Dans la période actuelle, si les politiques ne s'appliquent pas à eux-mêmes ce qu'ils demandent aux Français, ils n'ont aucune chance d'avoir la moindre crédibilité. Je suis donc pour l'alignement complet sur le régime de droit commun et basta !

Je suis opposé au régime spécial des parlementaires comme je suis contre les régimes spéciaux d'EDF ou de la SNCF. Il faut un système unique avec un régime unique et une caisse unique. Il s'agirait d'un système de retraite par points que chaque Français acquerrait tout au long de sa carrière, permettant ainsi de sauvegarder notre retraite par répartition."

Bruno Le Maire, dé(...) UMP de l'Eure : "Démissionnons de la haute fonction publique"
"Le Parlement n'est pas conforme à la diversité de la société française. 38% des députés sont issus de la fonction publique. Cela doit changer : notre pays n'a pas vocation à être dirigé par une promo de l'ENA. Il faut obliger tous les hauts fonctionnaires à remettre leur démission lorsqu'ils deviennent parlementaires. Pourquoi seulement les hauts fonctionnaires ? D'abord parce je considère que ce sont eux qui doivent donner l'exemple. Ensuite, un haut fonctionnaire est garant de l'indépendance de l'Etat, or s'engager en politique signifie avoir des obligations partisanes.

Cette incompatibilité existe dans la plupart des pays européens, en Grande-Bretagne et en Allemagne, notamment. Pourquoi les hauts fonctionnaires ne prendraient-ils aucun risque alors que des millions de Français doivent en prendre tous les jours ? C'est pourquoi, en octobre dernier, j'ai moi-même remis ma démission du corps des conseillers des affaires étrangères."

Gérald Darmanin, député UMP du nord : "Encadrons l'achat des permanences"
"Il faut clarifier la question de la permanence parlementaire, ce local qui permet au député de recevoir ses administrés dans sa circonscription. Cette permanence peut être louée. Les loyers sont alors payés par l'IRFM, l'indemnité de représentation et de frais de mandats, qui couvre les dépenses liées à notre activité. Mais cette permanence peut aussi être achetée, ce qui n'est pas (...) si cela permet de faire des économies à l'arrivée.

Or, dans ce cas, le député devient lui-même propriétaire et certains l'achètent pourtant avec leur IRFM. On n'a pas à se constituer un patrimoine avec l'argent public ! Je propose donc d'autoriser l'achat d'une permanence uniquement avec ses deniers personnels, comme cela est mon cas, ou de rendre obligatoire sa cession à l'Assemblée nationale à la fin du mandat si elle a été financée au moyen de l'IRFM."

François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique : "Contrôlons les lobbys"
"On vit dans une situation confuse : le statut des lobbys présents à l'Assemblée nationale n'est pas clair. Il y a d'abord le problème des lobbyistes qui circulent librement au Palais-Bourbon. Il faut limiter leurs possibilités de déplacement en son sein et rendre publique la liste des lobbyistes autorisés à y pénétrer. Il y a également le problème des colloques organisés de A à Z par des lobbys dans l'enceinte de la représentation nationale avec le concours de députés.

Le souci est triple : les lobbys donnent souvent à croire que c'est l'Assemblée nationale elle-même qui organise le colloque, la salle mise à disposition est quasiment gratuite alors que l'entrée peut être payante et il y a un risque évident de conflit d'intérêts pour les députés. Là encore, la solution est la transparence. A chaque organisation de colloque, il faut dire qui organise, à quel prix et dans quel but."

Barbara Pompili, députée EELV de la Somme : "Réformons l'assurance-chômage"
"A l'issue de leur mandat, les députés issus du secteur privé sont protégés car ils conservent une part décroissante de leur indemnité pendant trois ans. Mais ils sont aussi complètement abandonnés alors qu'ils ont dû démissionner avant d'entrer à l'Assemblée nationale. Il faut donc revoir tout le système en créant un statut du député, qui donne des droits, forme à des métiers et valide les acquis d'expérience.

Sans cela, le salarié qui a quitté sa PME et a fait deux mandats entre 40 et 50 ans ne retrouvera jamais de travail, sauf à jouer le jeu du copinage pour être recasé par un ami dans une collectivité publique ou dans une entreprise liée à un parti politique. Cela explique que les fonctionnaires, qui peuvent se mettre en disponibilité, et les professions libérales, qui peuvent continuer d'exercer, sont surreprésentés à l'Assemblée nationale. Avec cette réforme, on pourra mieux représenter la société française, mais aussi lutter contre le cumul des mandats dans le temps."

Jérôme Guedj, député PS de l'Essonne : "Fiscalisons les frais de mandat"
"Chaque mois, un député reçoit une indemnité parlementaire soumise à l'impôt sur le revenu, ainsi que l'IRFM qui, elle, n'est pas fiscalisée car pas considérée comme un revenu. Or personne n'est capable d'expliquer précisément à quoi elle sert. Le "Guide du député" précise uniquement : "L'IRFM recouvre l'ensemble des frais afférents à l'exercice du mandat parlementaire." Il n'y a aucune règle et on s'interroge souvent lorsqu'on achète un livre ou on déjeune avec des journalistes.

Il y a une sorte de non-dit savamment entretenu qui crée légitimement la suspicion dans l'opinion. Je propose de mettre fin à cette hypocrisie en versant l'IRFM dans l'indemnité parlementaire. Le député se retrouverait face à sa seule responsabilité politique individuelle. Quant à la collectivité, elle y gagnerait car les deux sommes seraient ainsi fiscalisées, voire, pourquoi pas, abaissées à la moyenne de la rémunération des parlementaires européens."

Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis : "Clarifions les groupes d'amitié"
"Les groupes d'amitié sont le lieu d'une diplomatie parlementaire en lien avec un pays. Il en existe plus de 150 à l'Assemblée. Ils sont utiles parce qu'ils permettent notamment de faire passer des messages qui peuvent être compliqués à exprimer pour l'exécutif. En revanche, ils souffrent d'un manque de transparence. La répartition des parlementaires au sein de ces groupes est d'abord le résultat d'une négociation entre les partis politiques qui se répartissent ainsi les pays.

Il faut mettre fin à cette opacité comme à l'opacité de la stratégie de chacun des groupes. La solution serait de rendre obligatoire la déclaration de toute initiative d'un membre d'un groupe d'amitié. Enfin, il convient de faire la lumière sur la répartition des dotations entre les différents groupes : pourquoi certains bénéficient de la possibilité de faire des voyages et d'autres non ?"

Barbara Romagnan, députée PS du Doubs : "Adoptons le mandat parlementaire unique"
"Je regrette d'abord que la loi sur le non-cumul des mandats, qui interdira de détenir à la fois un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, ne rentre pas en application avant 2017. Mais je pense surtout qu'il faut aller plus loin en adoptant le mandat parlementaire unique. On est de gauche, on prétend partager les richesses et on ne partage même pas le pouvoir. Ce serait un outil majeur de renouvellement de la classe politique.

Il s'agit également d'un enjeu démocratique : quand on cumule des mandats, on doit déléguer à d'autres élus ou à des fonctionnaires qui n'ont pas été désignés par les électeurs. Enfin, il convient de souligner le risque patent de conflit d'intérêts : alors qu'un parlementaire est censé représenter l'intérêt général, un élu local se doit de défendre les intérêts de sa collectivité. On ne me fera jamais croire que deux personnes pour gérer deux mandats, ce n'est pas mieux qu'une seule."

Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes : "Publions la réserve parlementaire"
"La réserve parlementaire est une somme allouée aux députés et aux sénateurs qui peuvent la donner à qui ils veulent. Certains parlementaires pouvaient recevoir jusqu'à plusieurs millions d'euros. Avec le changement de majorité au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, elle vient d'évoluer. A l'Assemblée, il s'agit désormais d'une somme fixe de 110.000 euros par député. Mais on ne sait toujours pas comment et surtout pourquoi elle est utilisée.

Le ministère de l'Intérieur effectue un contrôle préalable de légalité, mais les députés peuvent toujours la verser à des associations proches d'eux ou à des communes de leur bord politique. Il faut donc instaurer une publication obligatoire de son utilisation, qui doit être vérifiée par une instance ad hoc. Je ne connais pas d'autres sommes publiques allouées aux élus dont la justification de l'utilisation n'est pas exigée."
 
 


A mon avis : pas trop de chamboulement à espérer aux prochains élections. Les gens se plaignent par simple habitude . Paroles! Paroles§ Paroles!... Bon gré , mal gré ; ils s'accomodent fort bien des décisions politiques (surtout celles en leur défaveur, en encore pus celles en défaveur du voisin ).
Dans les faits, en acteur central de la vie politique, du fait de son vote et de son activisme, le peuple du royaume France, n'imposse pas le changement. Un changement qui imposerait aux lpolitiques d' assumer pleinement la responsabilité du poste qu'ils sont amenés à occuper; au lieu de multiplier les casquettes et s'enorgueillir de bilans aussi consistants que la fumée qui les enveloppent.

Si je me rappel bien, ce pays est endetté du fait de choix politiques inconsidéré (dont ils ont largement su tirer parti). Donc, si ils veulent s'enorgueillir de quelque chose , qu'ils fassent des choix judicieux qui ne mettent pas à mal l'existence de la population. Qu'ils redressent les comptes sans exiger de contributions supplémentaires.
C'est pas sans raison que la fourmi a envoyé baladée la cigale.
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 #70 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 21 Juin 2013 12:00

Do it like a dude!!!! So, fait le comme l'élite des élus/politiciens français!

Morceaux choisis :

- Se faire payer sans peine en liquide.
- Payer sans crainte le plus possible en liquide.
- Payer cash. Eviter la case crédit / Prêt bancaire.
- Si c'est possible, ne tout simplement pas payer. Quand on en a largement les moyens, c'est si gratifiant de se voir offrir des services que d'autres payent.
- Si ils n'en ont pas connaissance, ne pas déclarer ce qui peut ne pas l'être aux services des impôt . C'est si génant de déranger pour se voir gratifier d'une hausse de l'impôt.
- Ouvrir des comptes bien remplis à l'étranger sans pour autant les déclarer à l'administration.

- Jouir sans remords des priviléges/avantages gracieusement accordés par le système. Prendre ce qui est donné n'est pas péché. Cela reste valable même , et surtout si le leg peut être sujet à des polémiques justifiés dont on a pleinement conscience (par exemple les non-ayant droits). Petite précaution néanmoins, ne pas tout dilapider pour ne pas trop être mis à mal si vient le temps de rembourser.
- Jouer de sa notoriété d'humble et respectueux citoyen pour s'offusquer de la moindre critique susceptible de mettre en lumiére des points douteux.
- Cumuler sans peine les casquettes et surtout rémunérations sans pour autant s'atteler à la tâche. Contrairement aux postes, les tâches cela ne se cumule pas , cela ce délègue.
- S'enrichir en enrichissant son carnet d'adresse de personalités enrichissantes.
... Les politiciens ont tellement de trucs à nous apprendre!

Dernière recommandations:
- Ne pas se vanter de ses bons plans maison, même en présence de sa "famille", et de ses "amis".
- Avoir les nerfs suffisament solides pour faire faces aux éventuelles tourmentes judiciaires. Ne pas se laisser abattre par une condamnation. Y'a toujours moyen de fiérement et vaillement remonter en selle (tant que l'on a de quoi se payer de "bons amis" avocats).
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 #71 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 16 Juil 2013 16:15

Article populiste ou pas, c'est toujours bon à savoir - surtout face à l'urne:


Citation:
 
Ces élus qui embauchent leur conjoint, leurs enfants, leurs ex...
Par Eric Mandonnet, publié le 15/07/2013 à 18:30

Au Parlement comme dans certaines collectivités locales, on ne compte plus les postes offerts
à des parents. Emplois réels ou de complaisance? Jusqu'où aller pour combattre toute tentation de népotisme? L'Express a mené l'enquête.

Les projecteurs se sont éteints, les élus se sont éloignés, les amis se font rares. Elle est restée, elle est là. Ainsi va, aussi, la politique. Claude Chirac a cessé ses activités professionnelles pour se remettre à travailler pour son père sauf qu'il ne s'agit plus de travailler, seulement d'accompagner un vieil ex-président perdu dans ses souvenirs.
La fille n'a rien oublié de l'accueil qu'elle reçut quand elle se mit au service d'un homme dont beaucoup pensaient alors qu'il prolongerait ad vitam aeternam sa série de défaites à l'élection présidentielle. "Abandonné par tout le monde, sauf par ma fille et par Maurice Ulrich", remarquait-il à l'époque. L'arrivée de Claude provoqua la colère de certains fidèles: "Il n'est pas sain qu'un présidentiable soit conseillé par un parent."« Il n'est pas sain qu'un présidentiable soit conseillé par un parent »On peut dire que Chirac resta sourd à la critique: Claude effectua l'intégralité des douze années à l'Elysée. Aujourd'hui, son dévouement, tout entier placé dans la sphère privée, force l'admiration de ceux qui la critiquaient hier.


"Papa m'a dit"
En ce temps-là, la présence d'un membre de la famille , François Mitterrand avait montré le chemin avec un fiston surnommé "Papa m'a dit" chargé des affaires africaines, posait un problème d'abord politique. Il s'est déplacé sur le champ de la morale. A l'heure où la
transparence impose ses règles et même sa loi , embaucher un parent, que l'on soit maire, parlementaire, président d'un conseil régional ou général, est possible juridiquement, mais déjà suspect éthiquement.

Libre à Laurent Tapie, fils de Bernard, de lancer, le 1er juillet, un site Internet pour aider les visiteurs à "comprendre l'affaire" de l'arbitrage dont a bénéficié l'homme d'affaires. Mais quid des responsables publics, élus de la nation ou des collectivités locales? Jusqu'où doivent-ils pousser l'exemplarité?
Le népotisme est un sujet sensible en France, il suffit de se rappeler l'extraordinaire scandale que suscitèrent les mésaventures de Jean Sarkozy quand fut envisagée son arrivée à la tête de l'Epad, un établissement public des Hauts-de-Seine. Il avait certes reçu l'onction du suffrage universel, puisqu'il était conseiller général, pourtant le scandale fut énorme et marqua un tournant dans le quinquennat de son père.

Un "fils de" n'est pas forcément moins compétent qu'un autre. La confiance, à laquelle les responsables politiques mais les autres employeurs aussi! sont tant attachés, est évidemment un atout. Le bât blesse dès que se répand le soupçon de l'emploi de complaisance. La vie publique n'a vraiment pas besoin de cela.
En France, les familles politiques n'ont pas que le sens de la politique elles ont aussi celui de la famille. Personne, d'ailleurs, ni à droite ni à gauche, ne songe à interdire, comme c'est le cas pour les députés européens (sauf travail bénévole), l'embauche d'un membre de sa famille.

Au Parlement, seule la moitié de l'enveloppe "crédit collaborateurs" peut être affectée à un parent. Au Sénat, par exemple, chaque élu ne peut recruter qu'un seul membre de sa famille en tant que collaborateur. Son salaire ne peut excéder le tiers de la dotation d'assistanat, une majoration restant possible si cet assistant, autre que le conjoint, est l'unique collaborateur et qu'il dispose d'un domicile fiscal différent de celui de son employeur.


La plupart des élus assument
La plupart des élus, de Claude Bartolone à Gilbert Collard, assument donc totalement. Pour justifier la nomination de sa femme à son cabinet, le président (socialiste) de l'Assemblée nationale avait pu compter sur son sens de la formule: "Je n'ai pas embauché
ma femme, j'ai épousé ma collaboratrice." « Je n'ai pas embauché ma femme, j'ai épousé ma collaboratrice »
Pour expliquer le choix de son épouse comme assistante parlementaire, le député d'extrême droite du Gard se montre intarissable: "Ma femme était médecin endocrinologue et gynécologue. Il y a environ dix-huit ans, elle a arrêté la médecine pour venir travailler avec moi à mon cabinet d'avocat. Je ne peux pas bosser sans elle. Si j'étais devenu bouquiniste, elle travaillerait aussi avec moi!"
Deux exemples parmi plusieurs dizaines d'autres,de Jean-François Mancel, qui emploie sa femme, à Laure de La Raudière, qui fait travailler son mari.
Il y a les emplois bien réels, et il y a les autres. L'ancien député et ex-secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat Henri Plagnol avait embauché son épouse, Béatrice Bissara, comme assistante parlementaire. A Saint-Maur, ville dont il est le maire, la chose étonna d'autant plus que Madame était surtout connue pour ses activités... d'artiste sculpteur.

L'affaire se termine parfois devant les tribunaux
En 2011, Claude Polony, l'ancien maire de Roura (Guyane), est condamné par la cour d'appel pour avoir continué à verser des salaires à son fils entre septembre 2004 et juin 2005, en tant que directeur de cabinet de la ville, alors que celui-ci effectue à ce moment-là un stage dans l'Hexagone.
En 2006, Michel Laignel, maire (PS) de Ronchin, dans la banlieue de Lille, est condamné par la Cour de cassation, notamment pour favoritisme au profit de ses enfants. Dans les années 1990 et 2000, il a fait réaliser un ouvrage par une association où travaillait sa fille et a recouru aux services d'une société de BTP où était salarié son fils, sans appel d'offres et en falsifiant des délibérations du conseil municipal.


Au sein des collectivités locales, les situations cocasses ne manquent donc pas, permettant parfois à Feydeau de s'inviter dans le débat.
Sauf que le public rit de moins en moins. Puisque les esprits évoluent, les textes vont peut-être bouger. La déontologue de l'Assemblée nationale, Noëlle Lenoir, mène actuellement une mission sur les collaborateurs et présentera un rapport à la rentrée. « Avec les "emplois familiaux", le milieu politique apparaît comme autocentré et écoeure les autres »
Lors du débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique né après le scandale Cahuzac, le rapporteur, le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a rappelé qu'aucun annuaire n'existait pour les "2 400 assistants parlementaires" des députés. Au Sénat, qui examine depuis le 9 juillet le texte et où un flou comparable règne, des centristes viennent de proposer un amendement créant un statut des collaborateurs parlementaires en contrepartie de la déclaration d'intérêts que chacun serait obligé de remplir.


"La politique devrait être par définition tournée vers l'extérieur. Avec les "emplois familiaux", le milieu apparaît comme autocentré et écoeure les autres", regrette un assistant parlementaire. Au-delà des encadrements juri diques, au-delà des regards moralisateurs, au-delà des équilibres de la vie privée, c'est une certaine conception de l'action publique qui est en jeu.La politique doit-elle être un métier comme un autre, ou ce qui est accepté ailleurs lui est-il désormais interdit?
 
 




C'est une affaire....une affaire de famillle!!!
Alors chers électeurs, si vous n'êtes pas de la famille, que vous ne tirez aucun bénifice des choix des élus, si tous ces priviléges ne sont nullement en votre faveur: abstenez vous de valider par votre vote la pérénissation de ces pratiques.

Cela s'applique aussi pour le cumul de mandat ou le maintien en poste Ad vitam æternam (quitte à mourrir sur son siège ou à donner vie à une dynastie ) : faut laisser de la place aux autres oust!! Si le gens avaient l'audace d'abandonner leurs habitudes pour opter pour du changement, le paysage politique aurait droit à un bon coup de balai brosse rajeunissant et revigorant.
Ce n'est pas assez dit, mais les électeurs sont les premiers responsables des excés des politiques quant au cumul des mandats et autres faits apparentés. Si dés le début, aucun candidat au cumul n'avait obtenu l'aval de la population, ou mieux encore s'était fait éjeter de la sphére politique; ils se seraient peut être tous contenté d'agir en faveur du peuple de façon à préserver le et l'unique mandat qui leur est accordé. Au lieu de cela, c'est la course à la casquette et à la rémunération qui va avec.
Et puisque le peuple donne constamment son aval, quelque soit le prétexte, on ne se gène pas pour le saigner à coup d'impôts indigents.


Plus proche du sujet

Un rapport de 1038 pages obtenue par un contribuable aprés maintes demandes http://www.pour-une-democratie-directe.fr/_PDF/Liste-des-subventions-exceptionnelles-allouees-en-2011_prog-122-01.pdf

Occassion d'évaluer la performance des élus nationaux en matiére d'investissement local.
Là où l'on sent toute la force du coté indispensable de cumuler les mandats vanté par certains cumulards. Hors, même pour cela ce n'est pas indispensable d'être député-maire où autre pour être à l'écoute des projets locaux et demandes de la population.

En complément:
Citation:
 

La cagnotte du Parlement à 150 millions d'euros enfin sur la place publique

Le Point.fr - Publié le 10/07/2013 à 19:17 - Modifié le 10/07/2013 à 20:12

Un citoyen militant a rendu publique ce mercredi la liste des dépenses "exceptionnelles" réalisées par les parlementaires en 2011 au nom de leur "réserve".

Il a fallu deux ans, entre refus administratif et décision judiciaire favorable, pour qu'Hervé Lebreton obtienne gain de cause. Cet enseignant en mathématiques, fondateur de Pour une démocratie directe,milite pour que toute la lumière soit faite sur la réserve parlementaire, ce fonds sans encadrement législatif, utilisé à la seule discrétion des députés et des sénateurs. La motivation de ce citoyen ? Tout électeur a le droit de savoir ce que font ses représentants de l'argent public.
Résultat : le ministère de l'Intérieur a été obligé de lui fournir, sur décision du tribunal administratif de
Paris, la liste pour l'année 2011 des subventions sollicitées par les députés et les sénateurs en faveur
des collectivités locales. Après avoir transmis à plusieurs rédactions ce document de 1 038 pages, Hervé Lebreton vient de le rendre disponible à tous sur le site de son association. Vous pouvez y découvrir, par vous-même, un saupoudrage de subventions sur des projets en tout genre - estimés pour cette seule année-là à environ 146,26 millions d'euros -, avec comme principal critère le bon vouloir des élus nationaux...

Un système opaque et clientéliste
En survolant cette liste, qui ne contient pas la part des subventions allouées aux associations – environ 10 % de la réserve parlementaire -, plusieurs choses étonnent. Tout d'abord, certains élus, qui occupent des postes-clés des institutions (voir ci-dessous), sont - drôle de coïncidence - les mieux pourvus.
En 2011, l'écart était ainsi tout simplement phénoménal entre le député Patrick Roy (30 000 euros) et le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Bernard Accoyer, doté d'une enveloppe de 11,9 millions d'euros. Une preuve de plus du caractère arbitraire de l'utilisation de cette "réserve".
Le gouffre est tout aussi grand quand on se plonge dans le détail des projets. Quand le sénateur Marc
Laménie (UMP) débloque la modique somme de 50 euros pour un boulodrome à Angecourt, son homologue Gérard Larcher engouffre 200 000 euros dans l'aménagement du parc de Groussay, à Rambouillet. Ville dont il est le maire.

Au fil des pages, on discerne ainsi deux types de comportement chez les élus : soit ils financent, selon
les moyens alloués, leurs communes ou circonscriptions, soit ils choisissent des causes nécessiteuses loin de leurs fiefs, comme le fait Laurent Fabius sur... son lieu de vacances ! Le ministre des Affaires étrangères a versé deux subventions, pour un montant total de 50 000 euros, à la mairie du Carla-Bayle (Ariège), pour qu'elle réalise quelques menus travaux. Quoi de plus naturel : comme le rappelle Francetv info, Laurent Fabius possède dans ce charmant village une résidence secondaire.

Pas de suppression en vue
Alors que les élus de la nation sont censés défendre l'intérêt général et non, justement, quelques intérêts locaux, la levée du voile sur la réserve parlementaire fait tache. Pas très républicain ? Que penser alors, comme l'a pointé Mediapart, qu'environ 7 millions d'euros de cette enveloppe ont été utilisés pour rénover des églises ? Ce qui dénote une conception de la laïcité à géométrie variable chez nos élus...
Certes, de très petites communes ont de sincères besoins de financement. Serge Virsolvy, maire de Beaumont (115 habitants), en Corrèze, nous confie qu'il n'a pas honte d'avoir bénéficié d'une aide exceptionnelle de 4 000 euros pour rénover la toit de sa mairie en ardoise de pays. "Ça fait vraiment la différence quand on n'a pas beaucoup de moyens", explique-t-il. Une aide débloquée à l'époque par un certain... François Hollande, député et président de conseil général. Mais, dans ce cas comme dans tous les autres, où est la limite ? Pourquoi là et non ici, sinon du seul fait du prince ?

La démarche d'Hervé Lebreton a aussi réveillé les consciences. Plusieurs élus ont décidé de publier l'utilisation de "leur" argent. Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, a promis de rendre totalement transparente l'utilisation de cette réserve d'ici la fin de l'année. Mais pas question pour l'instant de la supprimer, alors qu'elle n'a cessé d'augmenter chaque année sous la droite, passant de 100 millions d'euros en 2008 à près de 150 millions aujourd'hui.

Le classement des députés les plus dépensiers
Presque hors compétition, Bernard Accoyer remportait en 2011 la palme de la plus grosse réserve, avec près de 12 millions d'euros. Au menu des dépenses : une Maison de la danse, l'aménagement d'un stade de football ou encore la construction d'une crèche, avec chaque fois un chèque de 200 000 euros. En deuxième position, Gilles Carrez, député du Val-de-Marne et rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée, avait à sa disposition 3,85
millions d'euros. L'ex-président du Sénat Gérard Larcher ferme le podium, avec 3,1 millions d'euros. À noter que la répartition de l'enveloppe entre majorité et opposition était aussi très inégalitaire. Les députés UMP avaient en moyenne cinq fois plus de moyens à leur disposition que les élus PS. Pas revancharde, la majorité socialiste a décidé que chaque élu devait désormais disposer de la même somme, soit 130 000 euros par tête.



EN IMAGES. La drôle d'utilisation de la réserve parlementaire :
La cagnotte des élus de la nation a parfois servi au financement de projets un peu farfelus, parfois esthétiques, mais dont l'urgence reste toute relative.
Des ronds-points, la réfection de la voirie, la rénovation des écoles, des mairies, voire des églises, etc. Voilà ce qui mobilisait la majeure partie de la réserve parlementaire de nos élus en 2011. La publication de la liste complète de ces projets, financés en partie par les députés et sénateurs (130 millions d'euros, hors aide aux associations), a cependant permis de mettre au jour quelques étrangetés. Un peu moins classiques que la rénovation de trottoirs, d'aucuns les jugeront aussi moins utiles. Comme chaque fois, le seul "coup de coeur" d'un parlementaire déclenche le paiement de la subvention. Entre la sculpture d'un ours polaire par-ci et la construction d'un toboggan aquatique par-là, petite sélection de ces drôles de projets locaux.

. 
 



Et depuis la mise en place de cette cagnotte , cela donne quoi comme liste de dépense?
Et t'il probable qu'en réalité, avant 2011 , personne n'ai pris la peine de se pencher sur l'usage fait de cette argent et d'établir un listing, de verifier l'absence de conflit d'intérêt dans leur usage...? C'est dans cette obscurité opaque que se cache la vertu de la démocratie?
Evidement, aucune investigation de journalistes n'apportera de réponse détaillés au possible. Heureusement que des citoyens sont la =là pour débusquer l'information là où elle se terre.
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 #72 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 04 Nov 2013 15:22

Ceux qui décident ne sont assurément pas ceux qui règlent la facture :

Citation:
 

Ecotaxe : les dessous d'un contrat à 1 Md€

Le Parisien
Jannick Alimi et Boris Cassel | Publié le 02.11.2013, 15h56

L'attribution à Ecomouv’ du contrat mettant en oeuvre l’écotaxe soulève des interrogations. Tout comme la gestion du dossier ces derniers mois. Révélations.

Le contrat de partenariat public-privé qui a reconnu à Ecomouv’ la responsabilité de la collecte de la future écotaxe est sous le feu des critiques.

Des réserves dès 2009

Selon nos informations, la mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) avait, dans un rapport remis en février 2009 que nous avons pu consulter, relativisé l'intérêt d'un tel montage.

Selon ces experts, l'Etat aurait pu passer par un marché public car il aurait coûté moins cher (d'environ 250 M€). La mission émet cependant un avis favorable vis-à-vis du PPP car, théoriquement, plus rapide à mettre en œuvre et à abonder les caisses de l'Etat… Mais la mission alerte : « Il conviendra de vérifier […] avant la signature du contrat que les avantages attendus d'un tel choix ont bien été obtenus . » D'autant qu’« il s'agit d'une opération originale et complexe pour laquelle il n'existe pas de précédent ».

A droite, on souligne cependant qu’à l’époque ce projet avait obtenu l'aval de la quasi-unanimité des forces politiques, dont les socialistes. En outre, le recours au privé aurait été indispensable en raison de l'importance des investissements et du manque d'expertise de l'administration des douanes.

Des zones d'ombre dans le contrat signé avec Ecomouv’

On connaît les conditions très avantageuses accordées au consortium privé. Celui-ci, en effet, percevra 250 M€ (dont 20 millions de TVA), sur un rendement annuel de 1,2 Md€, soit près de 20%, contre 2% à 3% en moyenne pour des PPP.

Mais un autre élément est particulièrement troublant. Il semble que les délais de réalisation des travaux (mise en place des portiques, etc.), l'un des critères déterminants dans l'attribution de l'appel d'offres, aient été révisés en cours de procédure. Selon une source proche du dossier, Autostrade, tête du consortium Ecomouv’, se serait engagé à l'origine sur une durée de vingt-quatre mois contre vingt-deux mois pour son principal compétiteur, Alvia, réunissant notamment Siemens, la Sanef et Atos. Or, au final, Autostrade aurait remporté le contrat grâce à un délai révisé entre-temps à… vingt et un mois. Contacté hier, un des dirigeants d'Ecomouv’ n'a pas répondu à notre appel.

Autre élément surprenant : après avoir concouru seul, Autostrade, entreprise italienne détenue par le groupe Benetton, s'est ensuite adjoint comme partenaires plusieurs entreprises françaises dont l'Etat est actionnaire, la SNCF et Thales. « Une façon de franciser leur offre face à des concurrents comportant déjà des partenaires français », commente un expert. Devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi en 2011 par Alvia, un représentant de l'Etat n'a d'ailleurs pas contesté que « le groupement Ecomouv’ n'a pas présenté de candidature (sic) ».

Manque de transparence et soupçons de corruption

Plusieurs anomalies ont poussé le président de la Sanef à saisir, dès 2011, le service central de prévention de la corruption du ministère de la Justice. Parmi elles, les liens commerciaux existant entre Autostrade et Rapp Trans AG, une entreprise de conseil suisse, conseil technique de l'Etat français sur le dossier écotaxe. A l’époque, Autostrade aurait même travaillé avec la société Rapp pour un projet en Pologne. De fait, le tribunal administratif avait constaté que « l'impartialité des conseils de l'Etat n'est pas suffisamment établie », un constat repris par le Conseil d'Etat qui avait toutefois conclu que « le préjudice n’était pas de nature à justifier l'annulation de l'appel d'offres ».

Plus grave, le directeur général de la Sanef aurait été approché par un cabinet d'avocats pour monnayer ses services afin de « pousser » la candidature de la Sanef au PPP « écotaxe ». Cette démarche était-elle le fruit d'une initiative propre au cabinet d'avocats? Etait-elle, au contraire, téléguidée par un protagoniste de l'affaire? « Nul ne le sait, déclare un des acteurs du dossier. Tout cela est tordu. » Une enquête préliminaire a été confiée, en 2011, au parquet de Nanterre alors que Philippe Courroye était procureur. Elle est toujours en cours.


 
 


En complément un article sur les PPP

Citation:
 
Succès et déboires des PPP
Nés il y a maintenant 7 ans, les partenariats publics-privés ont-ils convaincus et démontrer leurs efficacité ? Sans doute est-il encore trop tôt pour le dire, mais certains dérapages semblent aujourd'hui coûter cher et pointer quelques défauts.

A commencer par le Centre hospitalier régional sud-francilien (CHRSF) d'Evry-Courcouronnes, dans l'Essonne. Le chantier a été livré le 17 janvier dernier, dans les temps, mais l’établissement, le plus gros construit en France en partenariat-public-privé (PPP), aurait dû commencer à fonctionner 4 mois plus tard, hors aujourd'hui on est plutôt sur un emménagement au dernier trimestre de l'année. En cause, la sécurité qui n'est pas garantie selon l'hôpital. Mais également les pertes accusées lors de la construction par le groupement en charge des travaux, qui réclame à l'Etat 100 M€ pour avoir arrêté le chantier de presque 2 mois. Le bâtiment a pourtant été livré à temps. La collectivité paie aujourd'hui le loyer d'un bâtiment vide, 41 millions d'euros pas an, dont elle n'a pas les moyens. Le président du conseil de surveillance de l'hôpital envisage une « sortie » du PPP, notamment en ce qui concerne l'exploitation de l’établissement.

Le débat n'est toujours pas tranché 7 ans plus tard entre ceux qui considèrent que la puissance publique doit encadrer la conception et la construction des bâtiments qu'elle possèdera et occupera, et ceux qui pensent qu'il vaut mieux confier cette tâche à des spécialistes, réputés experts chacun dans leur domaine : des banques investisseurs, des sociétés de BTP et des sociétés de gestion.
Depuis l'arrêté du 16 décembre 2010, en tout cas, la critique qui visait la sincérité budgétaire ne tient plus. Les loyers payés pour l'usage du bâtiment ou du service sont assimilés à une dette de la collectivité, ce qui n’était pas le cas jusqu'alors.
Difficile de dire si la nouvelle donne freinera le nombre de projets. Le choix du PPP devrait en tout cas se faire pour de bonne raisons : complexité, urgence ou avantage économique comme prévu dès l'origine.

Des coûts finalement plus élevés
Autre défaillance montrée du doigt : le coût. Le loyer envisagé par la Défense, avant la signature du contrat de Balard le 31 mai dernier, était d'un peu plus de 100 M€. Il atteindra finalement quelque 130 millions, soit l’équivalent du montant actuel payé par le ministère pour se loger sur 14 sites alors que la surface occupée devrait diminuer de 200 000 m2. De même, lorsqu'une collectivité emprunte directement à une banque, les intérêts de la dette ne sont pas soumis à la TVA. Mais, dans le cadre d'un PPP, ils supportent un taux de 19,6 %. Au moins, le prix fixé dans le contrat est-il figé, contrairement à la maîtrise d'ouvrage publique réputée pour ses dérives.

Un marché fermé
Les architectes, eux, ne remettent plus en cause la conception des projets en PPP, car ils finissent par y aller quand même en participant aux compétitions successives organisées autour des grands projets, avec les plus grandes agences.
Enfin, dernier argument contre les PPP : le défaut de concurrence car dans les faits, seules les trois majors s'affrontent sur les très grands projets. Car elles seules ont les moyens financiers d'accuser les pertes d'un échec.
Source : Les Echos
Par La rédaction, le 24/06/2011  
 


Et un petit dernier :

Citation:
 
Stades, prisons, hôpitaux : dangers et dérives des partenariats public-privé
Publié le 20-03-2013 à 12h27 - Modifié le 29-04-2013 à 15h14
Par Thomas Guilbert Étudiant en Droit Public

LE PLUS. Quel est le point commun entre le Grand stade de Lille, le projet Balard, également surnommé le "pentagone" français, ou les nouvelles prisons ? Tous ont été construits (ou vont se construire) sur la base d'un partenariat public-privé. Un mode de financement complexe qui tend à se développer, mais qui s'avère risqué. Explications de notre contributeur, étudiant en droit.

Dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques et en raison de la difficulté pour les collectivités d'emprunter, les recours aux prestataires privés, pour assurer les services publics, sont de plus en plus importants. Et une forme de partenariat s'est beaucoup développée ces dernières années, ce sont les partenariats public-privé. Mais ces derniers sont beaucoup critiqués et présentent des risques non négligeables.


Qu'est ce que le partenariat public-privé ?

C'est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public.
Le mode de financement de ces partenariats est complexe. En effet, le prestataire reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public, sous forme de loyer sur plusieurs dizaines d'années, mais il peut également recevoir en plus de l'argent de la part des usagers du service.
Lorsque l'on parle de partenariat public-privé, on parle généralement des projets récents basés sur les contrats apparus en Grande-Bretagne au début des années 90 appelées "Private Finance Initiative". Cela concerne un grand nombre de projets déjà réalisés, tel que le Grand stade de Lille ou un certain nombre de prisons et de projets à venir, comme l'aéroport de Nantes, l'Arena de Dunkerque ou le futur "pentagone" français.

Un outil dangereux pour les finances publiques ?

Le recours au partenariat public-privé permet donc aux collectivités territoriales ou à l'État de concevoir de grands projets en ces temps de crise et de réduction de la dépense publique. Mais il pose un problème majeur. En effet, le partenariat public-privé permet de ne pas engager de fonds publics immédiatement.
Les partenariats public-privé sont ainsi une sorte de "montage financier" car les dépenses engagées n'apparaissent pas en dépense d'investissement mais en dépense de fonctionnement, ce qui masque la nature de ces investissements dans les budgets.
Le risque pour les finances publiques est réel. Ainsi, le Grand stade de Lille a doublé l'endettement de la communauté urbaine de Lille. De même, le récent contrat entre la communauté urbaine de Dunkerque et Vinci, dans le cadre d'un palais des sports, prévoit six millions d'euros de loyer par an pendant 27 années.
Alors ces partenariat sont indolores les premières années, mais certains contrats de partenariat ne fixent pas le loyer dans les temps, et l'addition peut alors s'avérer très lourde. Par exemple, l'hôpital d’Évry (centre hospitalier Sud-Francilien), dont les malfaçons et la hausse des coûts ont des conséquences désastreuses sur les finances publiques et sur le service public en lui-même. Autre exemple, le "pentagone" français, dont le coût initial était de 745 millions d'euros est désormais estimé à 3,5 milliards d'euros.

Un marché phagocyté par des "géants"

Est-il normal que le contribuable ait à supporter les risques financiers engrangés par ces montages ? Oui, si ces partenariats public-privé profitent à la collectivité et aux contribuables, mais il y a là un bémol car la privatisation du service public profite directement à un très petit nombre d'entreprises.
Et le coût est doublement supporté par l'usager, qui va payer cet équipement dans ses impôts pendant de très nombreuses années et qui va payer l'accès aux équipements (patient d'un hôpital ou spectateur d'un événement sportif), souvent plus cher que si le service était directement contrôlé par la collectivité.
Les marchés de partenariats public-privé sont dominés par un très petit nombre d'entreprises (Vinci, Eiffage, Bouygues), ce qui a des conséquences sur les prix mais surtout sur la capacité de négociations des collectivités lors de contrats qui les engageront pour les décennies à venir.

En effet, l'État et plus encore les collectivités territoriales, semblent démunis face au partenaires privés qui ont des moyens très importants et maîtrisent l'arsenal juridique pour négocier ces contrats. On peut donc arriver à des situations de déséquilibre

De plus, les entreprises n'ayant pas des moyens très importants se retrouvent écartées. Alors certes elles participent par le biais de la sous-traitance mais le partage des retombées économiques semble limité à un petit nombre d'acteurs.

Un contrôle à améliorer

Alors que les autres contrats de la commande publique ont été extrêmement réglementés à la fin des années 90, début des années 2000, sous l'influence de l'Union européenne et du législateur, le partenariat public-privé est lui encore peu soumis aux contraintes législatives visant à une juste utilisation de l'argent public
Alors certes le législateur a tenté de limiter l'usage des partenariats en énonçant trois conditions pour qu'un partenariat public-privé soit envisagé : l'urgence, la complexité financière ou technique du projet et la recherche de l'efficience économique (démonstration faite par la collectivité publique que le recours au partenariat public-privé va être d'un meilleur rendement public que les autres contrats de la commande publique).
Mais la jurisprudence fait malheureusement état d'un contrôle peu restrictif quant à l'usage des partenariats.

Alors, bien sûr, la puissance publique doit continuer à investir dans des équipements de grande envergure, mais il est finalement dommage que ces partenariats, qui peuvent parfois s'avérer utiles, soient utilisés pour les mauvaises raisons alors que la réalisation du projet aurait pu être effective par le biais d'autres moyens moins risqués.  
 
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 #73 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 27 Mai 2014 12:27

Actualité :


Citation:
 
Affaire Bygmalion : une tragédie politique en six actes :

Par Benjamin Bonneau

Publié le 26 mai 2014 à 18h15 Mis à jour le 27 mai 2014 à 09h20


ON RÉCAPITULE - Depuis trois mois, cette affaire pollue la vie de Jean-François Copé. Qui prépare sa contre-attaque.

Tout a commencé le 27 février dernier. Le Point publie en Une "l'affaire Copé", et révèle que des proches du président de l'UMP ont eu la charge d'organiser, via la société Bygmalion, la totalité des événements de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. L'hebdomadaire évoquait déjà des factures faramineuses. Trois mois plus tard, le 14 mai, Libération assure que l'UMP a réglé près de 20 millions d'euros de prestations à la société, pour des conventions présumées fictives. Depuis, l'UMP se déchire, des plaintes sont déposées et des perquisitions ont actuellement lieu à l'UMP. Europe1.fr vous rafraîchit la mémoire.

ACTE 1- Copé reconnaît "des interrogations"

Après avoir dénoncé pendant trois mois "un coup monté de manière ignoble" par les médias, Jean-François Copé, change radicalement son fusil d’épaule après les révélations de Libération, le 14 mai dernier. Désormais, il avoue avoir "des interrogations", et promet même de dire "exactement ce qu'il en est. [...] Vous aurez tous les éléments, je les donnerai." Et le président de l'UMP, si virulent trois mois plus tôt, de dire "merci à la presse" de s’être intéressée aux finances de son parti…

ACTE 2 - Un député UMP porte plainte pour "(...) ou abus de confiance"

Parmi les raouts très couteux révélés par Libé figure notamment une convention sur "l'accès au crédit", organisée le 30 mai 2012 et facturée 299.000 euros par une filiale de Bygmalion. Le député UMP Pierre Lellouche l'aurait animé. Problème : il assure du contraire, et a même décidé de porter plainte pour "(...) ou abus de confiance". "Je me considère comme gravement insulté, c'est une sorte de viol. Je veux que la lumière soit faite, il y va de l'honneur de la famille politique à laquelle j'appartiens", a lancé lundi l'ancien secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur.

ACTE 3 - Les cadres chargent Copé

Sitôt la débâcle des européennes actée, des ténors de l'UMP ont très vite sorti les armes pour demander des comptes au président de leur parti. "Nous devons enfin comprendre que la transparence et l'exemplarité sont juste les conditions indispensables de la crédibilité du politique", a lancé Laurent Wauquiez. Pour Bruno Le Maire, "la direction de l'UMP doit faire la transparence totale sur ce qu'il s'est passé. Nous devons être exemplaires et transparents. Le changement doit être radical." Mais la charge la plus violente est venue, et ce n'est pas une surprise, de François Fillon : "l'UMP (...) est atteinte dans sa crédibilité et doit s'interroger sur les raisons de son échec", attaqué l'ancien Premier ministre, meilleur ennemi de Jean-François Copé depuis la sanglante bataille des chefs de l'automne 2012. Pour Alexandre Kara, chef du service politique d'Europe 1, "il veut la peau de Jean-François Copé, c'est simple. Les armes sont sorties."

ACTE 4 - Copé prépare sa contre-attaque

Mardi se tiendra un bureau politique de l'UMP à l'Assemblée nationale, à 8h30, convoqué par Jean-François Copé lui-même. Autant dire que l'ambiance ressemblera davantage à Règlements de comptes à OK Corral qu'au Monde des Bisounours… Le président de l'UMP devrait annoncer qu'il porte plainte contre X. Il pourrait aussi annoncer à ses troupes qu'il va se séparer de son directeur de cabinet, Jérôme Lavrilleux, honni par les fillonistes depuis le psychodrame de la présidence à l'automne 2012, et celui d'Eric Cesari, directeur général du parti et proche de Nicolas Sarkozy. Pas certain pour autant que cela suffise à calmer la colère qui monte rue de Vaugirard, au siège du parti.

ACTE 5 - Bygmalion charge l'UMP

L'avocat de la société Bygmalion a affirmé lundi lors d'une conférence de presse que des "fausses factures" ont été établies lors de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Selon Me Patrick Maisonneuve, Bygmalion "a bien travaillé à des meetings de campagne" qui ont été facturés à l'UMP sous le libellé de "convention". "C'était ça ou rien. C'est du chantage économique", a-t-il justifié précisant que "soit c'était facturé à l'UMP sous le libellé convention soit Bygmalion n'était pas payé". Me Maisonneuve assure que ces fausses factures portent sur "11 millions d'euros". Soit, ironie de l'histoire, le montant récolté auprès des militants lors du sarkothon...

ACTE 6 - Les larmes de Lavrilleux

Lundi soir, sur BFM, Jérôme Lavrilleux a lâché une véritable bombe. L'ex-directeur adjoint de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 a reconnu que des prestations fournies par la société Bygmalion avaient été indûment facturées à l'UMP au lieu d'être imputées aux comptes de campagne du président-candidat.

"Il y a eu des factures présentées à l'UMP qui correspondaient à des dépenses faites pour la campagne" du chef de l'Etat sortant, a assuré ce proche de Jean-François Copé, qu'il dédouane de toute responsabilité. "Une partie" du coût des meetings du président-candidat "a été intégrée dans le compte de campagne", "une autre absorbée par l'UMP", a-t-il reconnu, précisant qu'il y avait eu "environ 11 millions d'euros de dépenses liées à la campagne ventilées sur d'autres opérations". Mais "il n'y a eu aucune malversation, aucun paiement en liquide", ni "enrichissement personnel", a-t-il lancé, en pleurs.

 
 



En complément:

Citation:
 
La campagne de Nicolas Sarkozy aurait coûté plus de 30 millions d'euros en 2012

Revue de presse · 27 mai 2014 à 08:36

On n'est pas à 10 millions d'euros près. Les derniers rebondissements dans l'affaire Bygmalion/Copé confirment les informations de Libé du 19 mai : les 12 millions d'euros des conventions UMP auraient servi à financer la campagne de Nicolas Sarkozy. Dit autrement : les dépenses de la campagne présidentielle de Sarkozy, qui étaient plafonnées à 21 millions d'euros, auraient donc dépassé les... 30 millions d'euros. Un chiffre colossal.
Des factures UMP pour cacher des dépenses de campagne

Lundi 26 mai, c'est l'avocat de Bygmalion, la boite de com fondée par des proches de Jean-François Copé qui lâché ce que tout le monde savait plus ou moins : "la société Bygmalion a été amenée à établir des factures qui ont été imputées à l'UMP alors qu'elles auraient dû l'être à l'association de financement du candidat Sarkozy". Il s'agit donc bien de "fausses factures" dont le montant atteint environ "dix millions d'euros".

Quelques minutes après cette intervention, des perquisitions avaient lieu dans les locaux de l'UMP, de Bygmalion et de Generation France, le micro-parti de Jean-François Copé. Au même moment, sur BFM TV, Jérôme Lavrilleux, ancien directeur de campagne adjoint de Nicolas Sarkozy et actuel directeur de cabinet de Jean-François Copé reconnaît les faits : "Le problème, c'est que les dépenses [de campagne] sont plafonnées et qu'au-delà d'une certaine somme, on ne peut plus les intégrer dans le compte de campagne. Il y a eu un dérapage sur le nombre d'événements qui ont été réalisés dans le cadre cette campagne. Il y a eu des factures présentées à l'UMP qui correspondaient à des dépenses faites pour la campagne [de Sarkozy]". C'était "une manière de ventiler comptablement ces dépenses", a-t-il ajouté, avant de préciser que "ni Copé, ni Sarkozy n'ont été mis au courant des dérives".

L'ancien trésorier de Sarkozy dément

De son côté, l'ancien trésorier de la campagne de Sarkozy, Philippe Briand, a démenti ces accusations, dans un communiqué envoyé à l'AFP : "Il n'a jamais été demandé d'imputer des dépenses sur le compte de l'UMP". Selon lui, "la campagne de Nicolas Sarkozy a été financée sur un budget de 21,4 millions d'euros provenant de l'emprunt de la Société Générale (10,7 millions), des dons recueillis (5,8 millions), des contributions de l'UMP (4,9 millions) et de l'apport personnel du candidat. Sur ce budget, 21,3 millions d'euros ont été dépensés pour financer l'intégralité des coûts de la campagne".
En fin de campagne, les prix des meetings ont flambé

Pourtant, des employés d'une filiale de Bygmalion, interrogés par Libération, confirment que les dépenses ont dérapé. Début 2012, "nous étions partis pour organiser quelques meetings de campagne, pas plus", raconte un employé en charge des meetings. Mais la machine s'est rapidement emballé, avec l'organisation de 42 meetings en six mois : "Les prix étaient très élevés, tout se faisait à la dernière minute", raconte cet employé. "A chaque fois que nous avons vu des membres de l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy, nous les avons avertis que les prix flambaient", soutiennent tous les interlocuteurs contactés au sein de Bygmalion par Libé. "J'ai été atterré de voir la désinvolture avec laquelle ils traitaient les questions d'argent. Ils nous disaient : "On s'en fout, continuez, on verra après", explique une source de Libé.

C'est après la victoire de François Hollande que l'UMP a fait savoir qu'une partie de ces dépenses ne pouvaient pas être intégrées au compte de campagne du candidat, sous peine d'exploser le plafond légal de 21 millions d'euros. "D'après les membres de Bygmalion, le parti leur a proposé une solution : faire des fausses factures, correspondant à des conventions bidons. Et se faire ainsi régler les frais de campagne en les déguisant pour échapper à la commission des comptes. Les prestataires, eux, ont envoyé leurs vraies factures", explique Libération.

Si ces faits sont confirmés par la justice, cela signifierait que la campagne de Sarkozy aurait coûté plus de 30 millions d'euros. Un surcoût énorme qui remet en cause l'équité entre les candidats.


*** Sources
- "La folle journée de l'UMP en 4 actes", Lemonde.fr, 26.05.2014
- Violette Lazard, "Des factures bidon pour cacher une campagne sans limite", Libération, 27.05.2014

 
 

Tout ce fric dilapidé pour avoir le pouvoir de... décider?!
Nan!! il doit y avoir un gain bien plus juteux dans les hautes sphères! Alors lancez vous sans tarder en politique!


Aller pour mémoire et pour finir une petit rappel, (c'est issu du site d'un micro parti donc loin d'être neutre , après tout qui l'est?) :


Citation:
 
Sarkothon: Tous les contribuables devront mettre la main à la poche qu'ils soient UMP ou pas !


La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)refusait d'approuver le compte de campagne de Sarkozy en décembre dernier. Cette décision, après un recours de l'ancien hôte de l'Élysée avait alors été contestée devant les Sages du Conseil constitutionnel.

Ces derniers confirmaient la décision de la CNCCFP. L'UMP voyait ainsi s'envoler près de 11 millions d'euros.



En l'état ne rembourse à un finaliste de la présidentielle la moitié du plafond des dépenses autorisées - soit 11 millions d'euros environ - que si son compte de campagne est approuvé par la CNCCFP. Or, la commission reprochait à Nicolas Sarkozy de n'avoir pas intégré dans son compte de campagne des dépenses payées par l'État ou par l'UMP et qui, selon la commission, auraient dû être acquittées par l'association de financement du candidat. Le litige portait sur plusieurs déplacements en province de Sarkozy avant sa déclaration officielle de candidature, le 15 février 2012. Ces déplacements avaient été, pour le président, l'occasion d'exposer son programme. La CNCCFP pointait aussi du doigt l'organisation du meeting de Villepinte, le 11 mars 2012, payé à moitié par l'UMP. La CNCCFP avait donc réintégré ces dépenses dans le compte de Sarkozy. Du coup, les dépenses du président-candidat dépassaient la limite autorisée, à savoir 22,5 millions d'euros pour chacun des deux finalistes. «C'est à bon droit que la CNCCFP a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy», confirmaient les Sages dans leur décision.

L'UMP lançait donc un appel à tous ses sympathisants pour réunir la somme de 11 millions d'euros que l’état refusait de lui rembourser. Il en allait de sa survie !

En septembre, l'UMP annonçait avoir réussi à rassembler les 11 millions d'euros.

Tous les contribuables, sans exception ont participé au Sarkothon !

En effet, les dons aux partis politiques donnent droit à une réduction annuelle d'impôt sur le revenu à hauteur de 66% de leurs montants, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal.

Ainsi, les généreux sauveteurs de l'UMP menacée de ruine vont pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu prévue pour les dons aux partis politiques.

Les 11 millions d'euros récoltés pourraient coûter 7,26 millions d'euros de manque à gagner en recettes fiscales à l'État.

Ce manque à gagner en recettes fiscales devra donc être comblé par tous les contribuables.

Ainsi chaque français participera malgré lui à soutenir le redressement des comptes de l'UMP.

Les gens de L'UMP ne peuvent se considérer comme des héritiers du général de Gaulle, qui affectait envers l'argent un désintéressement absolu.

Ce dernier doit se retourner dans sa tombe, aujourd'hui !

Est-ce digne de la morale républicaine ?

En résumé : Un candidat à l'élection présidentielle présente des comptes qui montrent qu'à l'évidence il n'a pas respecté la loi. Pour cette raison, le Conseil constitutionnel refuse de valider les dits comptes, constatant de multiples entorses à la loi. Conséquence de cette décision : le remboursement des frais de campagnes ne peut être accordé.

Jusque-là, la République est cohérente.

Quelles que soient les raisons du non-respect de la loi, elle sanctionne cet affront qui lui est fait en frappant au portefeuille. Ce n'est que justice !

Là-dessus, survient l'organisation de la souscription lancée par l'UMP. Ces 11 millions qui arrivent et sauvent le parti de la faillite. Et c'est à ce moment du développement que l'on s'interroge, que surgit la question morale et que l'on se demande si l'on ne se moque pas de la République.

La force injuste de la loi

Que les militants et sympathisants UMP volent au secours d'un candidat et d'un parti qui ne sont pas capables de respecter la loi, c'est leur affaire.

En revanche, que l’État finisse par être contraint de redonner d'une main, en grande partie, ce qu'il refusait de donner de l'autre pour cause de non-respect de la loi, c'est l'affaire de tous.

Certes, tout cela est légal. Mais ce ne peut être juste !

Elle contraint les Français, tous les contribuables, à travers l’État, de manière indirecte mais réelle, en le privant des ressources des uns qu'il faut bien rattraper sur tous, à renflouer un parti en déshérence financière qui bénéficie ainsi, par le biais de la réduction d'impôt sur le revenu, d'un financement moralement indu.

En attendant, avec le manque à gagner pour l’état, il aurait été possible de soutenir 1500 emplois, en supprimant les charges patronales pendant 1 an.

Une fois de plus, il est facile de démontrer que si l'argent des contribuables était bien employé, l'emploi en France pourrait être soutenu à grande échelle, en réduisant tout simplement les charges.

Et qui dit emploi, dit confiance, dit consommation, dit investissement et donc dit à nouveau création d'emplois !

Ce sera donc la leçon qu'il convient de retenir de cette affaire.

Réveillons-nous, ces partis ruinent notre pays !
 
 




Je me demande si ,avec cette histoire de Bygmalion, les donneurs sont aussi ravi d'avoir agit en mécène ignorant la réalité politico-économique de leur cher parti.
Les banques accordent des crédits au quidam sur la base de comptes bien net, à contratio le peuple donne largement crédit (de voix et d'argent) à une gestion défaillante et ce sans rien exiger!
Il est aisé de regarder ailleurs , bien au loin, pour viser les responsables des défaillances financières nationales alors que:
- Ce sont les voix éteintes des électeurs qui ont portés aux affaires des élus n'assumant que peu les responsabilités de leurs postes.
- Ce sont les voix éteintes des consommateurs qui en toute confiance ont laissez les décideurs économiques agirent à leur guise à coups de désindustrialisation ,délocalisation, conglomérat... Après tout, leurs agissements assurent un certain niveau de vie quitte à ce que ce soit au détriment de ceux que l'on ne voit pas.
- Ce sont les voix éteintes des citoyens qui ont laissé à l'administration la liberté des les contraindre par des lois en leur défaveur
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 #74 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 25 Juin 2014 12:09

Mmh, et l'on peine à comprendre les problèmes du (mal)logement en France, pas facile de renoncer à ce type d'avantage à frais amoindris :

Citation:
 
La vice-présidente PS d'Ile-de-France renonce à son logement social

Joffrey Vovos avec Céline Carez et Benoît Hasse | Publié le 24.06.2014, 22h20 | Mise à jour : 25.06.2014, 11h00

Michèle Sabban, vice-présidente PS du conseil régional d'Ile-de-France chargée des marchés publics et du personnel, renonce à son logement social. C'est ce qu'elle annonce ce mardi soir au « Parisien ». Révélée le 18 juin par l'hebdomadaire « Marianne », l'affaire avait provoqué une vive controverse qui, dit-elle, l'a « blessée et heurtée ».

Michèle Sabban, vice-présidente PS du conseil régional d'Ile-de-France chargée des marchés publics et du personnel, renonce à son logement social. C'est ce qu'elle annonce ce mardi soir au « Parisien ». Révélée le 18 juin par l'hebdomadaire « Marianne », l'affaire avait provoqué une vive controverse qui, dit-elle, l'a « blessée et heurtée ».


Une interminable liste
Des promesses de campagne tombées aux oubliettes ? En décembre, la candidate PS à la mairie de Paris, Anne Hidalgo, affirmait « souhaiter qu'aucun conseiller de Paris ou d'arrondissement ne soit locataire d'un logement attribué par la Ville ou un de ses bailleurs ». Nathalie Kosciusko-Morizet, sa rivale UMP, avait, elle, demandé à ses colistiers de rendre leur logement social afin d'éviter tout « conflit d'intérêts ».Huit semaines après le second tour des municipales, une vingtaine d'élus parisiens traînent toujours des pieds, à gauche comme à droite.
A gauche.
*Claudine Bouygues, conseillère PS de Paris du XVIIIe, loue un 56 m2 à 700 €.
*Liliane Capelle, ajointe PS au maire du XIe, loue un 100 m2 pour 1 800 €.
*Didier Guillot, conseiller PS de Paris du XVIIIe, loue un 113 m² 1 900 €.
*L'écologiste Pascal Julien occupe également une HLM dans cet arrondissement.
*Danielle Simonnet, conseillère de Paris, secrétaire nationale du Parti de gauche, jouit, elle, d'un quatre-pièces de 83 m2 dans le XXe pour 1 300 €.
*Raphaëlle Primet, conseillère Front de gauche, occupe, elle aussi, une HLM dans le XXe.
*Catherine Vieu-Charier, adjointe PCF à la maire de Paris chargée des questions de mémoire, bénéficie d'un 68 m² dans une école maternelle du XXe dont elle n'est plus directrice depuis 2002. Elle ne paye que les charges : 300 € par mois.

A droite.
*Valérie Nahmias, adjointe au maire du XVIIe, occupe un 60 m 2 pour 700 €.
*Pascale Bladier-Chassaigne, conseillère d'arrondissement UMP du XVe, bénéficie, elle aussi, d'un logement social, tout comme l'UMP Nathalie Fanfant et Fadila Mehal, élue MoDem du XVIIIe.
 
 


Mettre fin à la polémique pour doux synonyme d'étouffer le scandale.

Liste interminable! et ben si c'est le cas , les journalistes ne semblent ne pas avoir menés d'investigation vu le peu de cas présentés.
Je ne doute pas que si les élus goutaient à la douce errance qu'est la quête d'un logement décent à un tarif approprié , ils prendraient des dispositions législatives plus qu'appropriées en faveur de la population.


Par le passé à Paris capitale des opportunités:


Citation:
 
Chirac à la mairie de Paris, quinze ans d'affaires

Publié le 30.10.2009

Premier maire de Paris depuis Jules Ferry, Jacques Chirac a géré la capitale de 1977, après une bataille omérique avec Michel d'Ornano, jusqu'à 1995. A l'issue de ce règne, la justice s'est intéressée à plusieurs dossiers, dont celui des chargés de mission pour lequel il est aujourd'hui, vendredi 30 octobre, renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Les chargés de missions.
Il s'agissait de cadres du RPR rémunérés par la ville de Paris pendant cinq ans (de 1990 à 1995) pour des missions fictives. Après deux procès en 2003 et 2004, c'est Alain Juppé, ex-secrétaire général du parti et adjoint aux Finances à la mairie, qui a écopé d'une peine de 14 mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité, le conduisant à s'exiler au Canada. Au mois de mai dernier, l'ancien Premier ministre confiait, avec un peu de tristesse, «Aux Etats-Unis, on m'a pris pour un criminel».
Mis en cause par une pièce du dossier, Jacques Chirac a été entendu et placé sous le statut de témoin assisté à l'été 2007. La juge d'instruction, Xavière Siméoni, a décidé ce matin de le renvoyer devant la justice.


Les marchés publics d'Ile-de-France.
Le 26 octobre 2005, Michel Roussin est condamné à quatre ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques, civils et familiaux pour «complicité et recel de corruption et trafic d'influence», en sa qualité de chef puis de directeur de cabinet de Jacques Chirac à l'Hôtel de Ville de Paris, entre 1984 et 1993. Le tribunal, qui a condamné 42 autres personnes, a sanctionné un système de corruption, organisé à la mairie de Paris, où les entreprises de travaux publics ont versé des pots-de-vin au RPR, au PS et au Parti républicain, pour plusieurs dizaines de millions d'euros dans les années 1990. Etaient notamment visés les chantiers des lycées franciliens.
L'audition de Jacques Chirac comme témoin a été refusée en 2001. Il n'a pas été inquiété pour les voyages payés en espèces pour lui, son épouse Bernadette et d'autres découverts pendant l'enquête.

L'affaire des HLM de Paris.
Le 5 juillet 2006, pour un système de corruption aux HLM de Paris entre 1987 et 1993, 37 personnes sont condamnées à des peines de prison avec sursis et des amendes, dont Georges Pérol, directeur général de l'Opac (office HLM) de 1982 à 1993, élu corrézien RPR puis UMP, et ami proche de Jacques Chirac.
C'est à cette occasion qu'a surgi une cassette, confession enregistrée par Jean-Claude Méry dans laquelle ce porteur de valises affirme que l'ancien maire de Paris avait assisté à une remise d'argent en espèces. Convoqué par courrier comme témoin en mars 2001 par le juge d'instruction Eric Halphen, Jacques Chirac a refusé de venir.
Les frais de bouche. L'affaire a amusé, car elle a permis d'apprendre que Jacques Chirac aimait la bière Corona et les Danette au chocolat. Mais tout de même, 2,13 millions d'euros d'argent public ont été dépensés par le couple Chirac en huit ans pour des frais personnels liés au logement de fonction occupé à la mairie entre 1987 et 1995. L'affaire a fait l'objet d'un non-lieu pour cause de prescription rendu en 2003 par un juge d'instruction, confirmé en 2004 en appel et l'année suivante en cassation.

Les fraudes électorales.
En décembre 2006, dix personnes sont condamnées pour fraude électorale dans le IIIe arrondissement de Paris aux municipales de 1989 et 1995, dont Philippe Dominati, sénateur UMP de Paris, son fils Laurent (Ndlr : devenu ambassadeur du Honduras après sa peine en inéligibilité) et Guy Legris, ex-patron du RPR de la capitale. Malgré un témoignage déclarant que la fraude avait été organisée à la mairie centrale pour permettre à Jacques Chirac d'obtenir un «grand chelem» des vingt arrondissements à Paris en 1989, il n'a jamais été entendu.
Le 27 mai 2009, le député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, ancien premier adjoint de Jacques Chirac et son successeur à la mairie de 1995 à 2001, a été condamné pour fraude électorale dans le Ve et déclaré inéligible pour trois ans.

La Sempap.
L'enquête est terminée sur le dossier de la Sempap, société d'imprimerie de la Ville de Paris, et plusieurs personnes devraient être jugées prochainement sur des détournements de fonds qui auraient servi au financement du RPR, évalués à une quinzaine de millions d'euros.
Jacques Chirac a été entendu comme témoin durant l'instruction et n'est pas poursuivi.
 
 


On prends parfois plus cher à tricher au bac qu'à tricher avec les comptes publiques.
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 #75 Actualités:   Sujet du message: Les "excès/abus" financiers des politiques français   Posté le: 09 Juil 2014 11:05

Est-ce raisonnable de confier la gestion de ces affaires à un comptable qui n'a pas ces comptes en règle?
Serait-ce là les signes avant-coureur de graves lacunes ou juste un incident mineur?

Avec une dette de 80 à 108 millions d'euros qui s'explique par des dépenses inconsidérées, on peut être stupéfait de la magnanimité dont certains font preuve vis à vis de l'UMP et de sa situation.
Il est si doux de glorifier à ses frais les nantis de la République!

Citation:
 
Les chiffres de la dérive financière de l'UMP
par Benjamin Hue publié le 08/07/2014 à 22:41

DÉCRYPTAGE - Le bureau politique de l'UMP a levé le voile sur les résultats de l'audit financier mené sur les finances du parti. En proie à une dette abyssale, l'UMP doit rompre avec son train de vie des dernières années.

La cure d'austérité, c'est maintenant. Réuni autour du triumvirat composé des anciens premiers ministres François Fillon, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin, le bureau politique de l'UMP a levé le voile ce mardi 8 juillet sur les résultats de l'audit financier mené sur les finances du parti par le cabinet Advolis.

Les résultats sont sans appel : le parti est plombé par une dette colossale de 74,5 millions d'euros. Conforme aux prévisions, cette ardoise se décompose de la façon suivante :

- 44 millions d'euros de prêts bancaires
- 27,45 millions d'euros pour un emprunt immobilier contracté pour acquérir son siège national rue de Vaugirard dans le 15e arrondissement de Paris
- Un prêt de 2,42 millions d'euros contracté au groupe parlementaire UMP
- Un prêt personnel de 500.000 euros à un donateur particulier dont l'identité est tenue secrète

Le document confirme néanmoins la solvabilité du parti, à condition de réduire le train de vie extravagant qui semble avoir caractérisé les années Copé.

Tour d'horizon des principaux postes de dépenses du parti ces cinq dernières années.
Des frais annexes embarrassants

Le Monde a passé au crible les comptes de l'UMP. Il en ressort que le premier poste de dépenses du parti en 2012 est contenu dans "Autres charges". Un intitulé vaste et peu détaillé qui absorbe plus d'un tiers du total des dépenses avec 39 millions d'euros. Elle comprend notamment les voyages et les loyers.

Selon Le Point, qui affirme s'être procuré une copie des dépenses de la formation politique pour les années 2012 et 2013, les dépenses de voyage ont dépassé le million d'euros en 2013 et flirté avec les 10 millions d'euros en 2012. Dimanche, Le JDD affirmait que le parti avait dépensé 27.000 euros de frais d'avion pour Jean-François Copé en 2013 et 24.000 euros pour son épouse.

Dans son édition du 9 juillet, Le Canard Enchaîné révèle que l'audit financier met également au jour des dépenses embarrassantes pour Rachida Dati. L'UMP rembourserait 10.000 euros de factures de téléphones par an à l'eurodéputée pour l'utilisation de deux téléphones portables, soit 833 euros de forfait mensuel. L'ancienne vice-présidente du parti sous Jean-François Copé a vivement démenti ces informations sur son compte Twitter.
Des dépenses de campagnes sans équivalent

Selon les calculs du Monde, l'UMP a déboursé plus de 33 millions d'euros pour le poste "propagande et communication" pour la seule année 2012. Il s'agit de l'année où l'UMP est accusée d'avoir pris en charge des dépenses de campagne du candidat Nicolas Sarkozy. À hauteur de 10 à 11 millions selon les affirmations des avocats de Bygmalion et de l'ancien directeur adjoint de la campagne, Jérôme Lavrilleux.

Selon l'audit publié ce mardi, l'UMP a également dépensé plus de 10 millions d'euros en "presse, communication et télévision" en 2012, quand le Parti socialiste, lui aussi en campagne, ne déclaraient que 858.399 euros pour la même période.

Le rapport que s'est procuré Le Point fait également apparaître pour près de 23 millions de dépenses en congrès et manifestations en 2012. Un chiffre que l'hebdomadaire rapproche des 21,5 millions d'euros facturés à la filiale "événements" de Bygmalion cette année-là. D'une manière générale, Le Monde observe une augmentation de 220% des dépenses de meetings entre 2007 et 2012 et une hausse de 58% des frais de voyages et de déplacements sur la période.
Une masse salariale conséquente

D'après les calculs du Monde, les salaires ont coûté 7,78 millions d'euros au parti en 2012. Parmi les salaires sujets à interrogation, celui de Geoffroy Didier (rétribué à hauteur de 8.500 euros brut, soit 6.200 net, en sa qualité de collaborateur de Jean-François Copé) n'a pas manqué d'interpeller un député du parti qui remarque dans les colonnes du Parisien que "son agenda est en grande partie consacré à faire fructifier la Droite forte sur un temps de travail payé par l'UMP".

Le Canard Enchaîné pointe, quant à lui, les émoluments du "quatuor", les plus proches collaborateurs du parti sous l'ère Copé, composé d'Éric Cesari, de Jérôme Lavrilleux, de Fabienne Liadze et Pierre Chassat, qui coûteraient "pas moins de 600.000 euros par an en salaires et charges sociales.

En proie à une cure d'austérité pour retrouver l'équilibre, l'UMP devrait s'imposer une baisse des dépenses de fonctionnement et de personnel, comme l'a déjà évoqué Alain Juppé, tout en limitant ses dépenses d'animation politique, ainsi que le préconise l'audit. Objectif : ramener sa dette à 55 millions d'euros à horizon 2017.
 
 



Si les dirigeants politiques abusent des possibilités d'endettement qui leur sont donnés et peine à faire preuve de rigueur, comment s'étonner de la situation financière actuelle et des décisions prises au détriment de la population.
Un jour peut être que la population comprendra que ses dirigeants ne sont pas mis en place pour n'assurer que leur propre petit confort (à eux et leur entourage) mais celle de tous. Peut être qu'enfin cette population exigera par voie de conséquence que les dirigeants agissent prioritairement en sa faveur et oublient les règles du copinage.

Pour ceux qui désireraient sez plonger dans un résumé des compte de la multitude de partis existant en France , le rapport de la CNCCFP (COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES) pour 2012 : http://www.cnccfp.fr/docs/partis/comptes/cnccfp_comptes_2012.pdf (un beau pavé de 774 pages)
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